Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique

Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique

Le procès de l’affaire Bygmalion s’ouvrira en première instance le 17 mars, et va s’étaler sur plusieurs jours. Les faits qui sont reprochés nous ramènent à un triste constat : en France, au cours des trois dernières décennies, trois des cinq élections présidentielles (1995, 2007 et 2012) sont entachées de très graves soupçons d’irrégularités, à quoi s’ajoutent des polémiques de plus faible intensité concernant les comptes de 2017. Indéniablement, les élections présidentielles sont un maillon faible de la probité politique dans notre pays.

Contrairement à d’autres scandales politico-financiers, l’affaire Bygmalion se distingue par la relative simplicité du mécanisme de fraude. Pas d’intermédiaires sulfureux ou de sociétés offshore mais un « simple » système de double comptabilité et de fausses factures destiné à masquer un dépassement de près de 20 millions d’euros du plafond maximal de dépenses autorisées.

Il appartient à la justice de déterminer les responsabilités des différents protagonistes de la campagne. Au-delà de cet enjeu, ce procès doit nous faire réfléchir aux défaillances coupables du système de contrôle des comptes de campagne, qui posent des questions vertigineuses pour la démocratie. En effet, la CNCCFP a certes rejeté les comptes de campagne du candidat de l’UMP, mais elle ne l’a fait que sur la base d’un seul meeting. La CNCCFP n’a donc pas été en mesure de détecter toute l’ampleur de la fraude. C’est aux révélations de la presse que l’on doit la vérité. Cet amer constat nous amène nous demander ce qui se serait passé si Nicolas Sarkozy avait été élu, malgré ces fraudes ?

Instauré à partir de la fin des années 1980, en réponse à plusieurs grands scandales politico-financiers comme l’affaire Urba, notre système de contrôle du financement politique est pourtant robuste sur le papier. Les dépenses de campagne sont plafonnées, ce qui nous prémunit de certains excès observés ailleurs dans le monde et garantit une relative équité entre candidats. Les ressources sont également encadrées, avec notamment un plafonnement des dons et une interdiction de financement par les entreprises. Enfin, le financement politique repose en partie sur du financement public.

L’affaire Bygmalion est venue exposer deux grandes failles de notre dispositif. D’abord, les comptes des partis ne sont pas aussi surveillés que les comptes de campagne, alors même que les partis financent en grande partie les campagnes. Au nom d’une lecture très extensive de l’article 4 de la Constitution sur la liberté d’organisation des partis, leurs comptes sont insuffisamment contrôlés et peu transparents. Les flux entre les comptes des partis et les comptes de campagne constituent un gigantesque « angle mort » dans le contrôle des comptes de campagne. D’autres affaires, comme celle du micro-parti Jeanne, l’ont également démontré.

Deuxièmement, l’affaire Bygmalion expose les limites d’un contrôle strictement a posteriori des comptes de campagne. Pour les autres élections le système fonctionne : en cas de comptes irréguliers, une élection municipale ou législative peut être invalidée, entraînant une élection partielle. L’équilibre institutionnel et politique du pays n’en est pas bouleversé. Ce n’est pas le cas pour l’élection présidentielle : une fois validée, l’élection du président est définitive. En 1995, le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs validé des comptes de campagne manifestement irréguliers – comme l’ont révélé des archives récemment dévoilées -, pour éviter une crise institutionnelle. En l’état actuel de nos institutions, ce constat appelle à ce que les contrôles puissent être effectués en partie pendant l’élection, et non plus uniquement a posteriori.

Enfin, l’actuelle Commission des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) doit être rénovée, pour devenir davantage qu’une agence de contrôle des comptes. La démocratie française a besoin d’une instance chargée de garantir la sincérité des scrutins, capable de s’adapter efficacement aux nouvelles menaces contre nos démocraties.

Force est de constater qu’en huit ans, le législateur n’a pas suffisamment tiré les leçons de ces trois questions, pourtant majeures pour garantir la sincérité du scrutin présidentiel. L’affaire Bygmalion n’a pas provoqué l’électrochoc qu’elle aurait dû. Paradoxalement, l’invalidation des comptes de Nicolas Sarkozy en 2012 a probablement contribué à cette inertie, en donnant l’illusion que des sanctions avaient été prononcées et que le problème avait été traité.

Si les évènements n’avaient pas été bousculés par la crise sanitaire, ce procès aurait dû se tenir l’an dernier, au moment où était renouvelé le collège de la CNCCFP. Cette coïncidence de calendrier aurait, peut-être, permis de mieux médiatiser et politiser les enjeux démocratiques qui dépassent l’affaire Bygmalion. Hasard du calendrier, le procès débute quelques jours après l’annonce du verdict dans le procès des écoutes de Paul Bismuth, avec le risque d’y voir d’abord et avant tout une étape dans le marathon judiciaire auquel fait face l’ancien Président Nicolas Sarkozy, étouffant tout débat de fond sur la nécessité de réformer notre système de contrôle des comptes de campagne.

On ne réforme pas les règles d’une élection présidentielle un an avant qu’elle soit organisée, et il est donc désormais trop tard pour conduire cette réforme. Mais celle-ci doit être inscrite à l’agenda du futur quinquennat et de la future législature. La confiance des citoyens envers leurs institutions est tellement ébranlée que notre démocratie et notre République ne peuvent pas se permettre un autre scandale.