[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ?

[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ?

Transparence de la propriété effective

Formation visant à aider les organisations de la société civile à comprendre et à utiliser les informations concernant les bénéficiaires effectifs et les propriétaires légaux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière

Pandora Papers, Panama Papers, Paradis Papers, … Les révélations se succèdent et révèlent comment des individus fortunés, des criminels, des personnalités politiques et même des chefs d’Etat dissimulent revenus, activités, pots de vin et argent public détourné dans des sociétés opaques localisées dans les paradis fiscaux. L’opacité est au cœur de ces montages : l’utilisation de sociétés-écrans et de trusts est centrale dans les schémas de blanchiment, de fraude et d’évasion fiscales. Selon la Banque mondiale, 70 % des affaires de corruption des trente dernières années ont impliqué des sociétés-écrans ou des trusts.

Pour sensibiliser les acteurs de la société civile française aux enjeux de la transparence de la propriété effective et de les familiariser avec le registre français des bénéficiaires effectifs, les 29 et 30 juin, Transparency International France a organisé, avec l’aide de Transcrime et du Tax Justice Network, une formation sur la transparence de la propriété effective.

Cette formation a eu pour but de sensibiliser les acteurs de la société civile française aux enjeux de la transparence de la propriété effective et de les familiariser avec le registre français des bénéficiaires effectifs. Cette formation fait partie du projet Civil Society Advancing Beneficial Ownership Transparency (CSABOT) qui vise à renforcer les capacités des acteurs de la société civile en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et les infractions financières, en utilisant les données sur les bénéficiaires effectifs.

Au cours de cette formation sont intervenus des experts travaillant au sein d’organisations de la société civile ainsi que des journalistes. Retrouvez les biographies des différents intervenants ici.

Retrouvez le programme de la formation ici, ainsi que les supports des présentations des différents intervenants.

Retrouvez également le manuel sur la transparence des bénéficiaires effectifs destiné à aider les organisations de la société civile à comprendre et à utiliser les informations concernant les bénéficiaires effectifs et les propriétaires légaux dans le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Exemple de structure de propriété examinée et analysée durant la formation.

LES PRINCIPALES SESSIONS DE FORMATION

Jour 1 / Session 1 : Introduction et présentation du programme de la formation

Jour 1 / Session 4 : Registre des bénéficiaires effectifs : types d’information et fonctionnalité

Jour 2 / Session 3 : Comment analyser les informations concernant les bénéficiaires effectifs et les propriétaires légaux


LES INTERVENANTS

Sara BRIMBEUF

Avocate de formation et diplômée d’un master de droit international économique de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne, Sara a rejoint Transparency International France en 2018 après être passée par le département de droit pénal des affaires d’un cabinet d’avocat, la division anti-corruption de l’OCDE et le programme Globalisation et Droits Humains d’une organisation non gouvernementale.

Responsable du plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites, elle travaille plus particulièrement sur la restitution des « biens mal acquis », la lutte contre le blanchiment la transparence des informations sur la propriété effective. En charge du suivi et de la coordination des affaires dites des « biens mal acquis » et de corruption transnationale dans lesquelles l’association s’est constituée partie civile, Sara travaille également sur la reconnaissance et la réparation du préjudice des victimes de la corruption.

Alexandre BUTELLE

Alexandre Brutelle est un journaliste d’investigation indépendant depuis 2014. Il a travaillé sur les flux financiers illicites, les crimes environnementaux et les violations des droits de l’homme dans des pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Europe. Alexandre a enquêté sur les biens mal acquis du clan Moubarak dans l’UE de 2018 à 2019 et a géré trois projets d’enquête transfrontaliers sur la privatisation de l’eau en Bulgarie, le commerce de bois occulte au Ghana et le gaz de schiste en Afrique du Nord par la suite.

En 2017, il a créé le projet de data-journalisme Politics Watch, la première base de données en ligne sur la criminalité dans la sphère publique. Il est coordinateur de projet de journalisme d’investigation pour l’ONG CiFAR depuis 2019 et a été formateur pour plusieurs ateliers de journalisme.

Alexandre a cofondé le Environmental Investigative Forum en 2020, une organisation à but non lucratif destinée à fournir un soutien, un financement et une expertise à une équipe de scientifiques et de journalistes menant des enquêtes environnementales.

Carlotta CARBONE

Carlotta Carbone est chercheuse postdoctorale et assistante d’enseignement à la Faculté de sciences politiques et sociales de l’Università Cattolica del Sacro Cuore. Ses recherches portent principalement sur la transparence de la propriété effective, le blanchiment d’argent et la corruption. Dans ce domaine, elle a contribué à de nombreux projets de recherche, au niveau national et international, parmi lesquels CSABOT et DATACROS. Elle est membre de The Ownership Monitor (TOM), le centre de R&D d’excellence pour l’analyse des structures de propriété des entreprises lancé par Transcrime et sa spin-off Crime&Tech. Elle soutient le point de contact italien des correspondants locaux de recherche sur la corruption de la Commission européenne. Elle est titulaire d’un doctorat en criminologie et d’un master en politique publique (programme d’études sur les politiques de sécurité) de l’Università Cattolica del Sacro Cuore (Italie).

Sophie LEMAITRE

Sophie Lemaître a rejoint le U4 Anticorruption Resource Center en août 2019, pour y diriger les recherches sur les ressources naturelles ainsi que les flux financiers illicites (FFI). Juriste de formation, elle s’est spécialisée dans les flux financiers illicites et les ressources naturelles, avec un accent sur la gouvernance forestière, les industries extractives et la faune sauvage.

Avant de rejoindre U4, elle a travaillé pour diverses organisations et ONG au niveau national et international, notamment le CIRAD, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et Sherpa.

Titulaire d’un master en droit international des affaires de l’Université de Toulouse, en France, et d’un master en droit international et européen de l’environnement de l’University College London, elle a effectué son doctorat en droit à l’Université de Rennes 1, en France, sur la corruption, la fraude/évasion fiscale et le blanchiment d’argent au sein des industries extractives. Elle met en évidence la manière dont certains acteurs parviennent à perpétuer les pratiques illicites, notamment en faisant preuve de créativité et d’innovation pour manipuler, contourner ou détourner les instruments et mesures adoptés pour lutter contre les flux financiers illicites.

Lucas MILLAN

Lucas Millán est chercheur au sein du Tax Justice Network où il travaille notamment sur le Tax Justice Network’s Financial Secrecy Index et le Corporate Tax Haven Index. Il a étudié en France et aux États-Unis, où il a obtenu une licence au sein des universités Pierre et Marie Curie et Panthéon-Assas, puis un master au sein des universités de Paris-Sorbonne et de Boston. Son parcours académique l’a conduit des mathématiques aux relations internationales, en passant par le droit, avant de se spécialiser en politique fiscale. Lucas a une connaissance détaillée de l’architecture fiscale internationale, ayant étudié en profondeur les règles nationales en vigueur et les différents maillages de traités internationaux. En étroite collaboration avec d’autres membres du Tax Justice Network, il étudie les aspects techniques de l’évasion fiscale des entreprises, brisant le voile de la complexité juridique pour s’attaquer aux politiques fiscales aux impacts néfastes pourtant promues dans le monde entier.

Maíra MARTINI

Maíra Martini est chercheuse au sein du secrétariat de Transparency International situé à Berlin, et s’est spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la transparence de la propriété effective. Elle dirige actuellement le programme global de Transparency International sur les flux d’argent illicites et est également membre du Consortium mondial de lutte contre la corruption (GACC), un partenariat entre Transparency International et les journalistes d’investigation de l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP). Maíra est l’auteur de plusieurs publications et analyses de TI-S sur la lutte contre le blanchiment d’argent, et elle fait également partie des groupes de pilotage d’OpenOwnership et de l’Anti-Corruption Data Collective (ACDC). Maíra coordonne également des initiatives conjointes avec des acteurs clés de la société civile et des secteurs public et privé afin de plaider pour l’amélioration des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le Groupe d’action financière (GAFI) et d’autres organismes de normalisation.

Caterina PATERNOSTER

Caterina Paternoster est doctorante en criminologie à l’Università Cattolica del Sacro Cuore de Milan et chercheuse junior chez Transcrime. Ses recherches portent principalement sur la transparence des bénéficiaires effectifs, le blanchiment d’argent et le crime organisé. Dans ce domaine, elle a contribué à de nombreux projets de recherche, au niveau national et international, parmi lesquels CSABOT. Elle est membre de The Ownership Monitor (TOM), le centre de R&D d’excellence pour l’analyse des structures de propriété des entreprises lancé par Transcrime et sa spin-off Crime&tech. Elle est titulaire d’une maîtrise en politiques publiques (programme d’études en politiques de sécurité) de l’Università Cattolica del Sacro Cuore.

Michele RICCARDI

Michele Riccardi est directeur adjoint et chercheur principal au sein de Transcrime. Il est également professeur adjoint d’analyse d’information financière et commerciale à l’Università Cattolica del Sacro Cuore et de méthodes d’évaluation des risques à l’Université de Palerme. Il enseigne le blanchiment d’argent et les pays en développement à l’ASERI – Alta Scuola di Economia e Relazioni Internazionali. Ses recherches portent principalement sur le blanchiment d’argent, la criminalité financière et le crime organisé. Dans ce domaine, il a coordonné ou contribué à de nombreux projets de recherche, au niveau national et international (parmi lesquels CSABOT, DATACROS et EBOCS), et est l’auteur de nombreuses publications. Il est membre de The Ownership Monitor (TOM), le centre de R&D d’excellence pour l’analyse des structures de propriété des entreprises lancé par Transcrime et sa spin-off Crime&Tech, dont il est le cofondateur. Il est membre de l’ARO – Asset Recovery Office de la Commission européenne, du groupe d’experts de l’évaluation supranationale des risques de blanchiment d’argent de l’UE (SNRA) et de l’évaluation nationale italienne des risques de blanchiment d’argent (NRA). Il est membre du groupe de travail des Nations Unies sur la mesure des flux financiers illicites (SDG 16.4). Il a été consulté par le GAFI et la Banque mondiale sur le blanchiment d’argent et les initiatives d’évaluation des risques. Il est titulaire d’un doctorat en criminologie, d’une maîtrise en comptabilité et en économie financière (avec distinction) de l’université d’Essex (Royaume-Uni) et d’une maîtrise en relations internationales (avec distinction) de l’Università Cattolica del Sacro Cuore (Italie).

Atanas TCHOBANOV

Basé à Paris, Atanas Tchobanov est le cofondateur du site d’investigation bulgare Bivol.bg, qui dénonce les liens entre l’État et la mafia en Bulgarie. Les publications de Bivol ont déclenché la plupart des grands scandales de corruption en Bulgarie au cours des six dernières années. Atanas Tchobanov a contribué à de nombreuses enquêtes transfrontalières concernant les avoirs cachés en Bulgarie par des fonctionnaires étrangers et l’utilisation abusive des fonds européens.

Il est titulaire d’un doctorat en linguistique informatique de l’Université de Paris Nanterre et travaille comme ingénieur de recherche senior au CNRS. Dans le cadre de son activité journalistique, il s’intéresse également à la collecte et à l’exploration des big data, aux méthodes de médecine légale et aux techniques de cryptage pour protéger les communications et les sources journalistiques.

Atanas Tchobanov a reçu le prix national serbe du reportage d’investigation pour 2016 et 2017. En 2016, il a été élu membre du conseil d’administration du réseau de journalisme d’investigation OCCRP.

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