Podcast | « Biens mal acquis » une écriture collective du droit
Les « biens mal acquis », ce sont les sommes d’argent placées dans les banques occidentales, les biens immobiliers, objets ou voitures de luxe achetés en France par des dirigeants étrangers ou leurs proches avec de l’argent issu de la corruption dans leur pays d’origine. Hier pionnière, militante et contestée, l’appellation a mis près de 15 ans à se faire une place dans le paysage médiatique, politique et juridique français.
En juillet 2021, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Teodorin Obiang, Vice-président de la Guinée Equatoriale pour blanchiment de détournement de fonds publics. Quelques jours plus tôt, le Parlement français adoptait une loi portant création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis aux populations dans les pays d’origine.
Ces deux épisodes ouvrent un nouveau chapitre dans l’affaire des « biens mal acquis » : celui de la restitution des biens confisqués aux populations des pays d’origine. Véritable odyssée judiciaire, l’affaire des biens mal acquis a débuté il y a près de 15 ans et a bouleversé le paysage français de la lutte anti-corruption.
Transparency International France et Amicus Curiae vous proposent de revenir sur la genèse de cette affaire et sur les épisodes marquants de sa chronologie en donnant la parole aux acteurs, avocats, journalistes, magistrats, enquêtes et organisations de la société civile, intervenus de près ou de loin dans cette affaire tentaculaire, aux ramifications multiples.
EN SAVOIR PLUS
Vous voulez en savoir encore plus sur les biens mal acquis ? Amicus Radio et Transparency International France proposent une nouvelle série d’entretiens en version intégrale pour donner à nouveau la parole aux acteurs, avocats, journalistes, magistrats, enquêteurs ou organisations de la société civile, intervenus régulièrement ou ponctuellement dans cette affaire aux ramifications multiples.
PODCAST BIENS MAL ACQUIS 1/5 | Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
Renaud Van Ruymbeke est un ancien juge d’instruction
PODCAST BIENS MAL ACQUIS 2/5 | Sophie Lemaître : « Nous avons besoin d’un registre qui recense l’ensemble des biens et leurs propriétaires réels »
Sophie Lemaître est Docteure en droit et juriste au sein du U4 Anticorruption Ressource Center
PODCAST BIENS MAL ACQUIS 3/5 Frédéric Pierson : « Si on enlève l’attrait fiscal de certains pays, on réduit nécessairement le nombre d’entreprises légales qui profitent de l’opacité »
Frédéric Pierson est Chef du bureau des avoirs criminels à EUROPOL
PODCAST BIENS MAL ACQUIS 4/5 | Juliette Lelieur : « Il faut travailler, à travers la coopération, à ce que les normes anti-blanchiment soient appliquées à l’étranger »
Juliette Lelieur est Professeure de droit pénale à l’université de Strasbourg
PODCAST BIENS MAL ACQUIS 5/5 | Jean Merckaert : « C’est un combat inégal. Le magistrat roule en mobylette tandis que le criminel roule en Ferrari »
Jean Meckaert est Directeur Action Plaidoyer France Europe chez Secours Catholique-Caritas France, auteur du rapport du CCFD-Terre Solidaire, intitulé “Biens Mal Acquis profitent trop souvent – la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales”