[TRIBUNE] Pas de confiance dans la justice sans lutte efficace contre la corruption
Tribune parue le 28 septembre dans Le Monde, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour restaurer la confiance dans
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Général
[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt
Positionnement de Transparency International France contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt Adopté en Commission des lois sur
[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France
Positionnement de Transparency International France contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt Adopté en Commission des lois sur
Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel
Actualités
[COMMUNIQUE] Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
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BIENS MAL ACQUIS / « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »
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[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
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[COMMUNIQUE] Les autorités nationales de réglementation des médicaments en Europe ne protègent pas les intérêts des patients
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