Articles balisés ‘Biens mal acquis’
RAPPORT | Blanchiment : A qui appartient l’immobilier en France ? Résultats de notre analyse croisée des données sur les sociétés et sur la propriété immobilière en France
Révélations : Des hommes politiques accusés d’avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de certaines des affaires de corruption les plus célèbres en Amérique latine détiendraient secrètement de somptueuses propriétés en France. Une série d’enquêtes menée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et Le Monde confirme l’attrait des délinquants en col blanc pour l’immobilier, destination privilégiée pour…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Rapport Face à un mur d’opacité : L’identité des propriétaires des deux tiers des biens immobiliers détenus par des sociétés en France demeure inconnue
Une analyse inédite révèle l’extrême vulnérabilité de l’immobilier français face au risque de blanchiment d’argent, malgré la mise en place de mesures de transparence. Paris / Berlin, 5 juillet 2023 L’absence de respect de la réglementation, le caractère incomplet des données, les failles dans les contrôles et les difficultés à croiser les bases de données…
Lire la suiteDOSSIER SPÉCIAL | PARADIS FISCAUX : Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence financière !
ÉDITO L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt…
Lire la suiteINFOGRAPHIE | Transparence financière : C’est quoi les Registres des Bénéficiaires Effectifs ?
Depuis 2017 les États membres de l’Union européenne, en transposition d’une directive européenne, ont l’obligation d’imposer aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs…
Lire la suiteTRANSPARENCE FINANCIÈRE | Renaud Van Ruymbeke : « Il est temps de sortir de l’hypocrisie face aux paradis fiscaux »
La France est-elle suffisamment armée pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? Alors que le Ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude, l’ancien juge financier Renaud Van Ruymbeke, auteur de l’essai : « Offshore – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », nous…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 5/5 | Jean Merckaert : « C’est un combat inégal. Le magistrat roule en mobylette tandis que le criminel roule en Ferrari »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 4/5 | Juliette Lelieur : « Il faut travailler, à travers la coopération, à ce que les normes anti-blanchiment soient appliquées à l’étranger »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 3/5 | Frédéric Pierson : « Si on enlève l’attrait fiscal de certains pays, on réduit nécessairement le nombre d’entreprises légales qui profitent de l’opacité »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 2/5 | Sophie Lemaître : « Nous avons besoin d’un registre qui recense l’ensemble des biens et leurs propriétaires réels »
Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans et qui a bouleversé le paysage français de la lutte anticorruption, Amicus Radio et Transparency International…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 1/5 | Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15…
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