Articles balisés ‘Biens mal acquis’
COMMUNIQUÉ | Livre Blanc LCB-FT / Transparency International France et le CNGTC formulent des propositions communes pour renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière
COMMUNIQUÉ | Livre Blanc LCB-FT / Transparency International France et le CNGTC formulent des propositions communes pour renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière Paris, lundi 15 juillet 2024 Les greffiers des tribunaux de commerce et Transparency International France s’associent sur neuf propositions pour mieux lutter contre la criminalité économique et financière,…
Lire la suiteUNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE
UNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE Du 18 au 21 juin 2024 s’est tenue la International Anti-corruption Conference à Vilnus. Un forum réunissant des chefs d’État, des acteurs de la société civile, du secteur privé pour relever les défis de plus en plus sophistiqués posés par la corruption.Dans…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis
NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis Le 26 mars débutera l’examen au Sénat de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies
NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies Le 13 février 2024 Transparency France est intervenu lors de la réunion d’experts sur les obstacles au rapatriement des fonds illicites vers les pays…
Lire la suiteAPPEL AUX DONS | Les « affaires » sont notre affaire à tous ! Vous aussi vous pouvez lutter contre la corruption: faites un don à Transparency International France
APPEL AUX DONS | Les « affaires » sont notre affaire à tous ! Vous aussi vous pouvez lutter contre la corruption: faites un don à Transparency International France En tant que section française du mouvement Transparency international présent dans plus de 100 pays, partout dans le monde, notre mission est de documenter et de combattre la…
Lire la suiteRAPPORT | Blanchiment : A qui appartient l’immobilier en France ? Résultats de notre analyse croisée des données sur les sociétés et sur la propriété immobilière en France
Révélations : Des hommes politiques accusés d’avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de certaines des affaires de corruption les plus célèbres en Amérique latine détiendraient secrètement de somptueuses propriétés en France. Une série d’enquêtes menée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et Le Monde confirme l’attrait des délinquants en col blanc pour l’immobilier, destination privilégiée pour…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Rapport Face à un mur d’opacité : L’identité des propriétaires des deux tiers des biens immobiliers détenus par des sociétés en France demeure inconnue
Une analyse inédite révèle l’extrême vulnérabilité de l’immobilier français face au risque de blanchiment d’argent, malgré la mise en place de mesures de transparence. Paris / Berlin, 5 juillet 2023 L’absence de respect de la réglementation, le caractère incomplet des données, les failles dans les contrôles et les difficultés à croiser les bases de données…
Lire la suiteDOSSIER SPÉCIAL | PARADIS FISCAUX : Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence financière !
ÉDITO L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt…
Lire la suiteINFOGRAPHIE | Transparence financière : C’est quoi les Registres des Bénéficiaires Effectifs ?
Depuis 2017 les États membres de l’Union européenne, en transposition d’une directive européenne, ont l’obligation d’imposer aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs…
Lire la suiteTRANSPARENCE FINANCIÈRE | Renaud Van Ruymbeke : « Il est temps de sortir de l’hypocrisie face aux paradis fiscaux »
La France est-elle suffisamment armée pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? Alors que le Ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude, l’ancien juge financier Renaud Van Ruymbeke, auteur de l’essai : « Offshore – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », nous…
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