Un an après l’élection présidentielle : l’éthique et la transparence de la vie publique doivent redevenir des priorités
Paris, dimanche 22 avril
Un an après une campagne présidentielle marquée par les affaires, Transparency International France estime que les mesures déjà adoptées par le gouvernement en matière d’éthique et de transparence de la vie publique ne sont pas suffisantes. La « loi confiance », adoptée à l’été 2017, ne saurait à elle seule réconcilier durablement les Français avec leurs représentants. Transparency appelle le gouvernement à replacer ces questions en haut de l’agenda politique.
Le 23 avril 2017, après une campagne lourdement marquée par les affaires, Emmanuel Macron accédait au deuxième tour de l’élection présidentielle. Ce climat politique n’aura pas été sans conséquence, aggravant la crise de défiance entre les Français et leurs représentants. Selon un sondage Harris Interactive pour Transparency International et Tilder publié en mars 2017, 57% des Français considéraient que les personnes ayant du pouvoir sont corrompues pour une grande partie d’entre elles, soit trois points de plus qu’en août 2016. Malgré ces chiffres préoccupants, cette campagne aura aussi montré que les Français ne sont pas résignés mais exigeants et vigilants, signe de vitalité démocratique. Ils attendent des solutions durables et pérennes.
Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Quelques semaines plus tard, dans le cadre des élections législatives, les partis politiques avaient été appelés à s’engager en faveur d’un Parlement plus exemplaire. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations.
« Un an plus tard, où en est-on ? Le bilan est mitigé et contrasté : si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants », alerte Marc-André Feffer, président de Transparency International France.
Malgré des avancées à l’été 2017, certaines réformes prioritaires ne sont pas engagées – financement de la vie politique – et des renoncements, voire des reculs, ont été enregistrés – notamment sur la régulation du lobbying ou du casier judiciaire vierge. Pour Marc-André Feffer, les priorités que le gouvernement doit prendre à bras le corps sont le non-cumul dans le temps des mandats, l’indépendance de la justice, le financement de la vie politique, et la poursuite des efforts pour un Parlement plus exemplaire.
Parlement exemplaire : une dynamique de changement
Transparency International France salue l’adoption, dès l’été 2017, d’une loi visant à « rétablir la confiance dans l’action politique » : les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires, les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement, la réserve parlementaire a été supprimée, et une réforme des règles encadrant les frais de mandat des parlementaires est en cours.
La plupart de ces réformes sont en cours et produiront pleinement leurs effets dans les mois et années qui viennent. Transparency International France observe avec vigilance leur avancement, maintient la pression sur les recommandations en suspens, et formule régulièrement des recommandations complémentaires aux parlementaires.
Indépendance de la justice et non-cumul des mandats dans le temps : vigilance sur la réforme constitutionnelle annoncée
Principal point de vigilance aujourd’hui : le projet de réforme constitutionnelle qui devrait être présenté début mai. Transparency International France appelle de ses vœux une réforme ambitieuse de l’indépendance de la justice, afin de mettre fin à la suspicion d’interférence politique dans les dossiers judiciaires. Nous serons également attentifs aux contours de la réforme du non-cumul des mandats dans le temps : cette mesure, qui concernerait près de 14% des parlementaires actuels, doit pouvoir s’appliquer pleinement dès les prochaines élections et à tous les échelons de la vie politique.
Financement de la vie politique : qu’attend-on pour tirer les leçons des scandales ?
Transparency est préoccupé par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique, en particulier des campagnes présidentielles.
Or, au cours des vingt-cinq dernières années, pas moins de trois campagnes présidentielles – 1995, 2007 et 2012 – sont entachées par de lourds soupçons de corruption. Alors que devrait s’ouvrir cette année le procès Bygmalion, et que les soupçons de financements libyens de la campagne de 2007 resurgissent au cœur de l’actualité, il est temps de tirer pleinement les leçons de ces affaires. Si certaines affaires entraînent un électrochoc salutaire, comme ce fut le cas de l’affaire Cahuzac, ce n’est pas le cas en matière de financement de la vie politique. Il est urgent de mettre ce sujet à l’agenda des réformes.
Lobbying et casier judiciaire vierge : des renoncements, voire des reculs
On ne peut que regretter plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne.
Ainsi, le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré. Certes, la loi pour la confiance dans l’action politique étend l’inéligibilité de plein droit, déjà prévue par la loi Sapin 2. Mais cette mesure, qui répond au même objectif, ne produit pas les mêmes effets que le casier judiciaire vierge obligatoire : certaines personnes condamnées récemment pour faits de corruption ou atteinte à la probité pourront se présenter aux élections locales si elles le souhaitent – malgré leur casier judiciaire.
Autre renoncement : on assiste à un retour en arrière sur la régulation du lobbying. A rebours des engagements pris par Emmanuel Macron auprès de Transparency, le gouvernement a décidé d’exclure les associations à objet cultuel du registre des représentants d’intérêts. Alors que ce premier outil d’encadrement se met progressivement en place, pourquoi réduire son champ d’application ?