127 ORGANISATIONS DE PREMIER PLAN PUBLIENT UNE LETTRE OUVERTE POUR DEMANDER UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGISTRES DES SOCIÉTÉS ET DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EN EUROPE
Ce billet est une traduction française d’une déclaration publiée originellement sur le site de Transparency International, le 9 mars 2022.
Alors que l’attaque russe contre l’Ukraine se poursuit, 127 grandes organisations de transparence, de lutte contre la corruption, d’ouverture des données et de journalistes, dont Transparency International et son bureau européen ainsi que 22 sections nationales, ont publié aujourd’hui une déclaration appelant les institutions de l’UE et les États membres à agir de toute urgence pour ouvrir les registres des sociétés et des bénéficiaires effectifs afin de faciliter la traque des richesses cachées des oligarques russes et de garantir des sanctions efficaces.
L’UE et ses alliés se sont mobilisés pour soutenir l’Ukraine, mais en l’absence d’un système solide de données transparentes sur les sociétés et les bénéficiaires effectifs, il est difficile de détecter les richesses cachées des oligarques, étant donné que nombre d’entre eux ont recours à des membres de leur famille et à des réseaux de sociétés écrans pour dissimuler leurs actifs.
Abordant l’importance de la transparence de la propriété effective, Maira Martini de Transparency International a déclaré : « L’invasion russe de l’Ukraine doit servir de réveil brutal aux États membres. Il est temps que les pays de l’UE accélèrent de toute urgence les améliorations essentielles du cadre de transparence de l’Union en matière de propriété effective. Les informations sur les propriétaires réels des entreprises doivent être disponibles gratuitement, sans restrictions et dans un format de données ouvert. Cela permettra à la société civile, aux journalistes et aux forces de l’ordre de suivre les actifs des kleptocrates russes et de leur demander des comptes. »
Helen Darbishire, directrice exécutive d’Access Info, a souligné le rôle de la société civile et des journalistes d’investigation dans l’utilisation de ces données, déclarant : « À maintes reprises, les journalistes et les militants anti-corruption ont prouvé leur capacité à traquer les richesses illicites et à exposer les actifs cachés. Pourtant, sans accès à des données complètes sur les sociétés et les bénéficiaires effectifs, leurs efforts sont gravement entravés. Nous sommes préoccupés par le fait que l’UE a promis à plusieurs reprises l’ouverture, mais ne la met pas en pratique. »
Chris Taggart, d’Opencorporates, s’est dit préoccupé par les retards pris au niveau de l’UE dans la mise en œuvre de la directive de 2019 sur les données ouvertes, qui promettait de rendre les registres des sociétés et la propriété des sociétés accessibles à tous en tant que données ouvertes : » Cela permettrait de créer un environnement commercial plus transparent et plus fiable et de fournir un environnement hostile à ceux qui ont utilisé l’opacité pour cacher de l’argent sale « . Près de trois ans plus tard, cette mesure n’a toujours pas été mise en œuvre et les gouvernements doivent rattraper leur retard pour traquer l’argent qui se cache derrière le régime de Poutine. L’UE doit agir maintenant pour tenir ses promesses et aider à identifier l’argent du régime avant qu’il ne fuie l’Europe dans un quelconque paradis étranger.
Jesse Renema, de l’Open State Foundation, a soutenu : « Avec les Pandora, Open Lux et Panama Papers, la société civile a montré ce qu’elle pouvait réaliser en exposant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent avec une transparence limitée des bénéficiaires effectifs. Avec un tel palmarès et un tel abus de confiance structurel et à grande échelle, des sociétés écrans et d’autres constructions louches, le public devrait avoir un accès complet aux données sur les sociétés et les bénéficiaires effectifs. Ce n’est pas le cas ; l’UE doit agir maintenant et faire en sorte que cela se produise ! »
L’UE a montré que la solidarité fait la force. Il est temps que l’UE ouvre les registres de propriété des entreprises, permettant ainsi à la société civile et aux journalistes d’investigation de contribuer à la détection de la corruption et au dévoilement des actifs illicites.
La déclaration conclut en demandant aux institutions de l’UE, aux députés européens et aux États membres de prendre des mesures spécifiques pour assurer la transparence des registres de propriété des entreprises et des bénéficiaires effectifs, publiés en tant que données gratuites et ouvertes, dans toute l’UE.
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