Le 22 avril, Transparency International France organisait un colloque international, regroupant des experts internationaux et des représentants de la société civile, pour réfléchir aux modalités concrètes d’une restitution indépendante, transparente et en association avec la société civile.
Découvrir les actes du colloque
Chaque année, dans les pays en développement, ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité (hôpitaux, routes ou établissements scolaires), sont placés à l’étranger où ils alimentent le train de vie dispendieux de dirigeants corrompus.
En 2017, pour la première fois en France, un haut dirigeant public étranger est condamné pour blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption. La totalité des biens concernés est estimée à un montant de 150 millions d’euros.
Cette décision de justice, si elle était confirmée, soulève une question urgente: comment faire en sorte que les millions d’euros confisqués soient restitués aux populations victimes ?
En outre, d’autres questions se posent. Comment s’assurer que l’intégralité des sommes restituées sera affectée à l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption ? Quelles expériences de restitution ont déjà été menées, quelles leçons peut-on tirer de ces expériences passées et quelles solutions concrètes peuvent être envisagées à l’avenir ?
Pour aller plus loin
Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Notre action en faveur de la restitution des avoirs issus de la corruption