EDITO
Dis moi qui tu écoutes, je te dirai qui tu es.
Le lobbying est compatible avec la démocratie s’il est transparent, équilibré et éthique. En effet, il est tout à fait normal que les responsables publics échangent avec les différentes composantes de la société avant de prendre une décision, à condition que ces échanges se fassent en toute transparence, pour que chacun puisse s’assurer que ceux qui élaborent la loi ne sont pas guidés par les intérêts de groupes influents. C’est pour cela que les lobbyistes ont l’obligation depuis 2017 de s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et d’y déclarer l’ensemble de leurs actions de lobbying en direction des responsables publics. Ces dispositions ont fait de la France un pays précurseur en la matière. Mais sont-elles pour autant suffisantes pour mesurer précisément l’influence des différents groupes d’intérêts sur la décision publique ? En clair : le lobbying est-il transparent en France ? Non. Car si la loi Sapin 2 a fait sortir le lobbying du brouillard, elle ne permet malheureusement que d’en distinguer la partie émergée. Cela fait 6 ans que Transparency France alerte et avance des propositions pour faire progresser cette « transparence hémiplégique », pour reprendre les termes du chercheur Guillaume Courty. Aujourd’hui, ces propositions convainquent largement jusqu’aux lobbyistes eux-mêmes. Comme toutes les mesures de transparence de la vie publique, la régulation du lobbying, n’est pas seulement une question de principe, mais aussi et surtout un enjeu démocratique. Nous avons besoin de votre soutien pour convaincre les décideurs !
Nous sommes tous impactés par l’opacité persistante du lobbying. Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire TOUTE la transparence : faites un don a Transparency France
Patrick Lefas
Président de Transparency France
INFOGRAPHIE
INTERVIEW : GUILLAUME COURTY, ENSEIGNANT-CHERCHEUR, SPÉCIALISTE DU LOBBYING
Quels sont les atouts – et les limites ! – de l’encadrement du lobbying créé par la loi Sapin 2 en 2016 et mis en œuvre par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ? Nous avons posé la question à Guillaume Courty, professeur de Sciences Politiques à l’université de Picardie Jules Verne. Spécialiste du lobbying et auteur de plusieurs ouvrages consacrés au sujet, Guillaume Courty a dirigé la rédaction du livre Les Groupes d’Intérêt en France, publié aux Editions Classiques Garnier. Un ouvrage qui fait partie de nos recommandations pour mieux comprendre la corruption et la nécessité de la transparence de la vie publique.
LA VICTOIRE : LE LOBBY DES PESTICIDES MIS EN DEMEURE PAR LE SÉNAT
Tous les moyens ne sont pas bons pour convaincre. Le président du Sénat Gérard Larcher l’a rappelé à Phythéis, le lobby des pesticides, suite à un signalement de Transparency France, de foodwatch, des Amis de la Terre France et de l’Institut Veblen. Les quatre organisations soupçonnaient Phythéis d’avoir utilisé, en 2019, une estimation « gonflée » des emploi menacés de suppression pour convaincre les parlementaires d’abroger une mesure d’interdiction de production de certains pesticides. Une pratique contraire aux obligations déontologiques auxquelles sont soumis les lobbyistes qui n’ont pas le droit de mentir délibérément à leurs cibles pour les manipuler et obtenir d’eux des votes servant les intérêts qu’ils ont la charge de représenter.
Après avoir entendu Phythéis, le comité déontologique du Sénat a donné raison aux ONG et mis en demeure le lobby. Une première juridique et un message pour tous les lobbyistes : en matière de lobbying, l’approximation nuit à la démocratie et à la crédibilité.
L’AFFAIRE : LES « UBER FILES »
L’entreprise Uber a-t-elle exercé un lobbying transparent, intègre et équitable en France en échangeant à 17 reprises avec le ministre de l’Economie d’alors, Emmanuel Macron et son cabinet entre 2014 et 2016 ? Est-il normal qu’un ministre puisse jouer en secret un rôle aussi actif auprès d’une multinationale ? Pour Transparency France, la réponse est « non ». La relation entre Uber et le ministre de l’Economie et son cabinet a été opaque, indifférente à l’éthique et inéquitable par rapport aux autres parties-prenantes. C’est ce qu’a pu dire Patrick Lefas, président de Transparency France, aux députés le 11 mai dernier lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire « Uber Files ».
INTEGRITY WATCH FRANCE, NOTRE OUTIL DE TRANSPARENCE
Qui sont les responsables publics ou les ministères les plus sollicités par les lobbyistes ? Quels sont les lobbys qui consacrent le plus de moyens à leurs actions d’influence ?
Il y a 10 ans, il était très complexe d’obtenir en France des réponses satisfaisantes à ces questions. La transparence est pourtant un enjeu essentiel pour la démocratie : elle permet d’une part de faciliter la détection de cas de corruption, et d’autre part de mesurer l’influence globale des intérêts privés sur la décision publique.
Depuis l’affaire Cahuzac en 2013 et les différentes lois de transparence qui ont suivi, d’immenses progrès ont été réalisés en France. La HATVP recueille désormais les déclarations d’intérêts et de patrimoine des décideurs publics (parlementaires, membres de gouvernement, Président de la République…) et administre un répertoire des représentants d’intérêts dans lequel les lobbyistes sont tenus de s’enregistrer et de déclarer leurs activités de représentation d’intérêts auprès des décideurs publics. Ces données existent, elles sont exploitées par des spécialistes comme les journalistes, les enseignants-chercheurs et les organisations de la société civile, mais sont-elles parlantes pour le citoyen ? Grâce à son système de filtres et de datavisualisation, Integrity Watch France est notre outil de datavisualisation qui permet en quelques clics de répondre à ces questions essentielles pour pouvoir mesurer l’influence des intérêts privés sur la décision publique.
EUX AUSSI, ILS S’INTÉRESSENT AU LOBBYING
BANDE DESSINÉE : A L’OREILLE DES POLITIQUES, D’AURORE GORIUS
Ils sont lobbyistes, communicants ou consultants et ils influencent la décision publique. Comment, quand et pourquoi ? A l’oreille des Politiques, fait toute la lumière sur ces conseillers de l’ombre, sans cliché ni fatalisme et explique avec pédagogie pourquoi on doit – et comment on peut – encadrer leur intervention auprès des responsables publics.
FILM : GOLIATH, DE FREDERIC TELLIER
Jusqu’où peut-on aller pour défendre la vérité, un idéal ou ses puissants clients ? Sortie en 2022, Goliath, de Frédéric Tellier, c’est l’histoire d’un avocat, d’une militante anti pesticides et d’un lobbyiste qui se croisent et s’affrontent dans l’affaire du glyphosate. Trois personnages, trois conceptions de la vérité, trois raisons d’agir. Avec Pierre Niney, Emmanuelle Bercot et Gilles Lellouche.
APPEL AUX DONS