NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption
Chaque année, au mois de juillet, la commission produit un rapport sur l’état de droit dans les Etats de l’Union européenne avec des recommandations et un suivi des recommandations d’une année sur l’autre. Ce rapport porte sur quatre piliers : les systèmes de justice nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en lien avec l’équilibre des pouvoirs
Pour élaborer le rapport, une méthodologie est définie et est adressée à chaque état membre via les points de contact. Les parties prenantes sont invitées à faire valoir leur contribution afin de préparer le rapport 2024 et l’évaluation du suivi des recommandations 2023. Transparency International France s’est livrée à cet exercice.
Constatant la stagnation de la France depuis 10 ans à l’Indice de Perception de la Corruption de Transparency International ainsi que le maintien d’un niveau de défiance élevé des citoyens vis-à-vis de leurs dirigeants politiques (6 Français sur 10 estiment que les élus et dirigeants politiques sont corrompus, selon le sondage réalisé par Harris pour Transparency France et la Fondation Jean-Jaurès), Transparency France a émis un certain nombre de recommandations pour améliorer la prévention, la détection et la sanction de la corruption.
Mise en œuvre d’une politique publique ambitieuse de lutte contre la corruption, augmenter les moyens et l’indépendance de la justice, aménager la procédure d’agrément des associations de lutte contre la corruption, meilleur encadrement du recours à la justice transactionnelle, accélération du calendrier de publication des décisions de justice, développement de la culture de l’alerte et promotion des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte, amélioration de la transparence du lobbying et des plans de relance, recours accru à la présomption de blanchiment… Nous ne manquons pas de solutions et de recommandations pour lutter contre la corruption !