COMMUNIQUÉ | Pour un contrôle efficace et en en temps réel du financement de l’élection présidentielle

27 janvier 2023

Pour un contrôle efficace et en temps réel du financement de l’élection présidentielle

Vendredi 27 janvier 2023, Paris

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a publié ce matin les décisions relatives au compte de campagne des candidats à la présidentielle. Onze des douze comptes ont été validés. La décision concernant le compte de campagne de Madame Le Pen n’a pas été publiée parce que la candidate conteste la validité d’une réformation mineure (le flocage des bus de campagne).

Ces décisions pourraient être certes rassurantes sur la légalité de la dernière campagne présidentielle, nous considérons qu’elles constituent au contraire une invitation à réinventer, le plus tôt possible, le contrôle du financement de la campagne présidentielle.

La lecture des onze décisions de la CNCCFP met en évidence la faiblesse des moyens dont la commission dispose. Intervenant a posteriori, sur la base d’une veille et de nombreux signalements par des tiers, le contrôle de la CNCCFP est passif et tardif. Il constitue clairement un point de fragilité de l’élection cardinale.

Passif, car la CNCCFP ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête et ne peut donc travailler qu’à partir des éléments déclarés par les candidats et leurs équipes sans pour autant pouvoir les éprouver en enquêtant auprès des prestataires, des partis ou des collectivités dirigées par des candidats. Pour un contrôle effectif et non passif, Transparency International France propose que la CNCCFP dispose de ce pouvoir d’enquête.

Tardif, car la CNCCFP n’effectue l’essentiel de ses contrôles qu’après le scrutin, une fois les comptes de campagne déposés par les équipes de candidats. Transparency International France préconise d’instaurer un contrôle continu en période de campagne présidentielle pour intervenir en temps utile et prévenir. Dans le dispositif actuel, La CNCCFP n’exerce au final qu’un contrôle de conformité et n’a malheureusement pas les moyens de détecter d’éventuels montages frauduleux ou d’enquêter efficacement.

Par ailleurs, nous avions proposé aux candidats de prendre l’initiative de publier des comptes détaillés pendant la campagne, seul Yannick Jadot a répondu favorablement, mais cette initiative a prouvé que c’était possible et utile, techniquement et politiquement. Du côté du contrôle comme des candidats, le contrôle du financement de la présidentielle est à réinventer.

Par ailleurs, chacun a en tête que la CNCCFP valide le compte de campagne d’Emmanuel Macron, trois mois après que le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire qui vise le financement des campagnes électorales de 2017 et 2022. Ce décalage entre une autorité judiciaire et autorité administrative constitue aussi une invitation à réinventer les mécanismes de contrôle.