Report de l’examen de la proposition de loi visant à restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées
Communiqué de presse – Paris, le 04 avril 2019
La proposition de loi, inspirée des propositions de Transparency France et déposée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, n’a pu être examinée comme prévu le mercredi 3 mars par le Sénat. Si Transparency France regrette cette occasion manquée de franchir une première étape vers l’adoption d’un mécanisme de restitution des « biens mal acquis » aux populations victimes, l’ONG souligne la mobilisation des sénateurs sur cette proposition et se félicite que le sujet soit aujourd’hui à l’agenda du gouvernement.
La Commission des finances du Sénat, chargée d’examiner le texte avant sa discussion en séance publique, a émis un avis favorable sur cette proposition de loi dont le principe a fait l’unanimité parmi ses membres. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, que l’ONG a rencontré lundi 1er avril, a également manifesté son intérêt pour cette proposition.
Tout en soulignant ces avancées, Transparency France poursuit ses efforts et appelle les sénateurs à porter au plus vite à nouveau cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. L’ONG demande également au gouvernement de se positionner officiellement sur ce sujet essentiel.