Lobbying
Définition : Le lobbying au cœur de la démocratie
Le lobbying représente le fait pour une entité d’intervenir directement ou indirectement auprès des responsables publics, par différents moyens, en vue d’influencer une décision publique dans un sens qui sert des intérêts particuliers, des valeurs ou une cause.
Qu’on parle de « lobbying », de « représentation d’intérêts » ou de « plaidoyer », on peut identifier derrière chacun de ces termes une multitude d’acteurs qui s’y emploient : entreprises, organisations professionnelles, syndicats, associations, cultes, acteurs publics, etc. Certains défendent des intérêts particuliers, d’autres des causes, des valeurs ou une vision particulière de l’intérêt général. Ces pratiques se professionnalisent et jouent un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Les organisations y consacrent du temps et des budgets importants.
Le lobbying s’opère à chaque étape de la décision publique, depuis très en amont (communication d’influence pour mettre un sujet à l’agenda, stratégies visant à influencer le contenu des programmes au moment d’une campagne) jusque très en aval (lobbying sur le contenu des décrets d’application, auprès du Conseil constitutionnel). Ces jeux d’influence sont complexes, parfois imperceptibles, plus ou moins faciles à appréhender, plus ou moins opaques, plus ou moins problématiques. Ils reflètent l’état des rapports de force et des clivages qui traversent la société et que les élections n’ont pas suffi à trancher. Ils témoignent de la porosité de la sphère politique.
Lorsqu’il est conduit avec intégrité et que son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut jouer un rôle positif totalement compatible avec la démocratie.
Dans ce cas, il contribue à ce que les décideurs publics prennent leurs décisions en ayant pleinement conscience des analyses et opinions de toutes les composantes de la société. Ceux qui font la loi ont besoin d’échanger avec ceux qui la vivent au quotidien.
A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter que le processus démocratique se retrouve accaparé – ou semble l’être – par une minorité. Chaque scandale réduit la confiance dans nos institutions et distille l’idée que les responsables publics seraient manipulés ou sous influence.
L’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts constitue donc un enjeu démocratique majeur : les citoyens doivent pouvoir comprendre comment se nouent les relations entre les représentants d’intérêts et les décideurs publics et ils doivent disposer des moyens de retracer comment s’élaborent et se négocient les décisions qui sont prises en leur nom par leurs représentants. En bref, ils devraient avoir les clés nécessaires permettant de répondre à la question : dans une démocratie, comment est fabriquée la loi ? C’est ce que l’on appelle l’empreinte normative.
Malgré la loi Sapin 2, l’encadrement du lobbying reste encore insuffisant
Afin de prévenir les dérives sous leurs diverses formes - opacité, conflits d’intérêts, pantouflage, trafic d’influence -, les activités de lobbying doivent être encadrées.
C’est le cas en France avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Cette dernière a créé un certain nombre d’obligations déclaratives pour les représentants d’intérêts et une autorité indépendante chargée de veiller à leur respect : la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP).Objectif ? Garantir la transparence du lobbying. Les représentants d’intérêts (entreprises, groupements d’entreprises, syndicats, cabinets de conseil, associations, ONG…) doivent s’inscrivent à un répertoire de représentants d’intérêts et y déclarer chaque année l’ensemble des actions de lobbying entreprises en directions de décideurs publics.
Si la loi Sapin 2 et la création de la HATVP ont apporté des avancées considérables en matière de régulation du lobbying et place la France parmi les pays les plus avancés en la matière, elles ne suffisent cependant pas à atteindre l’objectif annoncé : rendre totalement transparente l’influence des lobbys sur la décision publique.
Plusieurs angles morts persistent, et non des moindres. Les obligations de déclaration ne pèsent que sur les représentants d’intérêts et pas sur les décideurs publics. De fait, parlementaires, ministres, membres de cabinets, hauts fonctionnaires ne sont pas tenus de déclarer leurs rendez-vous avec des lobbyistes.
Certains acteurs (associations d’élus, associations cultuelles, personnes morales de droit public, syndicats) sont partiellement ou totalement exemptés de l’obligation d’y figurer.
La fréquence des déclarations est annuelle, ce qui est insuffisant car trop éloigné du rythme politique. Les représentants d’intérêts n’ont pas à publier le détail des positions qu’ils défendent auprès des pouvoirs publics. Les activités de lobbying ne sont pas rattachées clairement aux décisions publiques ciblées. L’identité des responsables publics visés n’est pas précisée et les lobbyistes ne sont pas tenus de renseigner les actions qu’ils entreprennent en direction de certains responsables publics (Président de la République, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel). De manière générale, le décret est construit autour de seuils complexes, qui le rendent peu lisible et chronophage pour les acteurs, tout en créant des distorsions. Enfin, les moyens alloués à la HATVP pour effectuer les contrôles sont encore incertains.
Des solutions pour y remédier ont été émises non seulement par Transparency International France, mais également par des institutions publiques internationales (OCDE, Conseil de l’Europe) et nationales (HATVP), des ONG (tribune publiée en septembre 2022 et co-signée par 20 associations), des parlementaires de diverses tendances politiques (mission d’évaluation de la loi Sapin 2, rapport du député Sylvain Waserman lors de la précédente législature) et des professionnels du lobbying (AFCL).
En dépit de ce large consensus, l’Exécutif a refusé toute réforme et s’obstine à défendre le statu quo ante alors que plusieurs dysfonctionnements caractérisent le dispositif en vigueur. Pourtant, le retentissement médiatique des Uber Files en juin 2022 ou l’affaire du « Qatar Gate » qui a touché le Parlement européen en décembre 2022 montrent que le lobbying et l’influence, et a fortiori quand il est exercé par des multinationales étrangères ou des Etats tiers, restent des sujets sensibles qui appelle à davantage de transparence.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications et actions pour garantir enfin une réelle transparence du lobbying indispensable à l’intérêt général et la démocratie.
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