Sur la base de ces fondements, il existe trois types de processus de marchés publics en fonction des montants concernés et du domaine de réalisation.

Sous le seuil des 40 000 euros, tous les acheteurs publics peuvent passer un marché public de gré-à-gré sans publicité préalable obligatoire avec le prestataire de leur choix. Le gré-à-gré n’implique pas de contraintes particulières, si ce n’est de choisir une offre pertinente et de ne pas contracter systématiquement avec une même entreprise lorsque plusieurs offres sont susceptibles de répondre au besoin. Ce seuil était initialement fixé à 4000 euros et il a été réhaussé progressivement au cours des dernières années. 

Alors que ce seuil de 40 000 euros était valable pour l’ensemble des marchés publics auparavant, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite « loi ASAP » adoptée en décembre 2021 a réhaussé ce seuil à 100.000 € HT pour les marchés publics de travaux. Une mesure que nous avions dénoncée, les marché de gré-à-gré pouvant favoriser des arrangements opaques.

Au-delà de ces seuils de gré-à-gré, il existe un second seuil de marché à procédure adapté, qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence allégée, puis un troisième seuil de procédure formalisée qui implique la mise en œuvre d’une des trois modalités décrites par le Code de la commande publique : appel d’offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.