Le 26 février dernier, la commission européenne a publié son projet de directive dite « omnibus » visant à restreindre la portée de deux textes fondamentaux pour la protection des droits humains et de l’environnement : la CSSSD et la CSRD, déjà transposée en droit français. Parmi les mesures adoptées par la commission, environ 80 % des entreprises concernées par la CSRD en seraient désormais exclues et le report de l’entrée en vigueur des textes est acté. En outre, les ONG, considérées comme des parties-prenantes, ont disparu de la version proposée.
L’objectif était pourtant pour les entreprises de s’assurer la confiance de leurs parties prenantes (Bourse, investisseurs, salariés, clients …), sur des sujets extra-financiers, jouant ainsi la carte d’un renforcement de la compétitivité des entreprises européennes. Ce recul réglementaire est dommageable pour les entreprises qui se sont investies, qui y ont mis des moyens et qui en ont fait à juste titre des leviers d’actions.
Alors que l’insécurité générée par la politique des USA nuit à la stabilité du climat des affaires, que la loi visant à réprimer les entreprises qui se livrent à la corruption d’agent public étranger (FCPA) est suspendue dans son application pour les entreprises américaines seulement, les entreprises doivent plus que jamais poursuivre cette dynamique volontaire pour construire une éthique des affaires robuste.
La dynamique acquise avec la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II, qui a imposé aux entreprises des obligations de conformité pour prévenir la corruption a remporté des succès incontestables au cours des dernières années. Les entreprises françaises ont pris une avance certaine sur le sujet en construisant des codes de conduite solides, en maitrisant mieux les diligences sur leurs fournisseurs et leurs clients, en formant leurs effectifs et en faisant vivre ces dispositifs au sein de leurs organisations. Ce faisant, elles ont maitrisé leurs risques et protégé leurs entreprises.
Cette dynamique volontaire doit se poursuivre. Les entreprises, aux delà des dispositifs légaux, peuvent s’engager pour préserver leurs entités de l’insécurité croissante, notamment juridique, du contexte dans lequel elles évoluent.
Depuis sa création Transparency International France a fait le pari du dialogue continu et exigeant avec les entreprises, de leur accompagnement, pour favoriser l’engagement de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs.
Plus que jamais, nous sommes convaincus que ce combat est déterminant pour préserver le projet européen et éviter tout basculement dans le contre-modèle abyssal qui menace de s’imposer.