#Présidentielle2022 : La transparence des comptes de campagne progresse doucement

#Présidentielle2022 : La transparence des comptes de campagne progresse doucement

En janvier dernier, les associations anticorruption Anticor et Transparency France lançaient un appel aux candidats à la présidentielle 2022 pour les inviter à publier volontairement leurs comptes de campagne. Actant que les avancées permises par les lois de transparence de 2017 n’étaient pas suffisantes pour garantir la sincérité du scrutin et protéger ce moment-clé de notre démocratie d’une nouvelle « affaire Bygmalion », notre objectif était de faire adopter cette bonne pratique par le plus grand nombre de candidats en vue de démontrer sa faisabilité et de continuer à avancer vers une réforme d’ampleur du financement de vie politique et du contrôle des comptes de campagne, au début du prochain mandat.

Récépissé de la déclaration du mandataire à la préfecture, organigramme de l’équipe de campagne, budget estimatif de chaque événement auquel participe le candidat, états de recettes par catégories, états de dépenses établis assorti de l’ensemble des pièces justificatives des dépenses disponibles, apport personnel du candidat, participation financière ou en nature des partis et groupements politique au financement de la campagne, liste des emprunts auprès des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union, liste des fournisseurs pour un total de prestations sur l’ensemble de la campagne électorale supérieur à 50.000€… En rendant publics ces différents documents les candidats devaient permettre à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) d’effectuer un travail de contrôle des dépenses engagées AVANT le dépôt des comptes de campagne par les candidats, après le scrutin, pour prévenir d’éventuels dépassements. Surtout, il s’agissait de démontrer que ces pratiques, existant par ailleurs dans d’autres pays (Brésil, Colombie) étaient possibles techniquement, politiquement, stratégiquement.

Cette campagne de plaidoyer a rencontré un succès mitigé puisque si des échanges constructifs ont eu lieu avec 5 des 12 candidats officiels à cette élection présidentielle (Nathalie Arthaud, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou), seul Yannick Jadot a finalement adopté cette bonne pratique en publiant sur son site l’ensemble des documents demandés.

Ce faible niveau d’engagement est décevant au regard du consensus sur la nécessité d’une réforme du financement des campagnes électorales qui a progressivement émergé en France jusqu’à devenir une évidence à la suite du procès Bygmalion fin 2021. Ce procès à l’issue duquel l’ensemble des prévenus, dont l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, ont été condamnés a en effet mis en évidence des failles énormes du contrôle que les lois de transparence de 2017 n’ont pas suffi à colmater.

Une grande partie de la classe politique française continue de penser qu’elle a plus à perdre qu’à gagner électoralement et politiquement à faire de la transparence et de l’exemplarité des priorités.

Toutefois, un des objectifs de cet appel était d’aller plus loin vers une réforme en introduisant une pratique vertueuse et démontrer que l’adoption de celle-ci n’est pas impossible techniquement, stratégiquement ou politiquement. La mise en œuvre de cette bonne pratique par un candidat suffit à faire cette démonstration.

27 ans après la campagne de 1995 marquée par « l’affaire Karachi », 15 ans après la campagne de 2007 marquée par le financement libyen potentiel de la campagne de Nicolas Sarkozy, 10 ans après « l’affaire Bygmalion », 5 ans après la campagne de 2017 marquée par des pratiques polémiques dont certaines sont encore en cours d’instruction, une partie importante de notre classe politique n’agit contre la corruption qu’à contre-cœur, sous la contrainte des « affaires ». C’est un mauvais calcul. La défiance citoyenne peut emporter toute la classe politique. Notre démocratie peut être balayée par la dictature du soupçon.

C’est bien pour favoriser un regain de confiance qu’Anticor et Transparency avaient proposé cette démarche de transparence. Le souhait de nos deux associations, à la veille du scrutin électoral le plus important de la vie politique française est que candidats et électeurs prennent vigoureusement et absolument parti pour l’éthique.

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