Archive pour mars 2024
NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption
NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption Chaque année, au mois de juillet, la commission produit un rapport sur l’état de droit dans les Etats de l’Union européenne avec des recommandations et un…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis
NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis Le 26 mars débutera l’examen au Sénat de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs…
Lire la suiteFinancer l’aide à l’Ukraine avec les revenus générés par les actifs russes gelés en Europe ne doit pas faire oublier la nécessaire traque des biens mal acquis russes
Financer l’aide à l’Ukraine avec les revenus générés par les actifs russes gelés en Europe ne doit pas faire oublier la nécessaire traque des biens mal acquis russes La Commission européenne souhaite financer l’aide à l’Ukraine avec les revenus générés par les actifs de la Banque centrale russe gelés en Europe dans le cadre des…
Lire la suiteJustice / Paradis fiscaux | La présomption de blanchiment a 10 ans. Il est temps que d’autres pays disposent d’un tel outil
Justice / Paradis fiscaux | La présomption de blanchiment a 10 ans. Il est temps que d’autres pays disposent d’un tel outil Vendredi 15 mars 2024, la Cour de Cassation et Tracfin organisaient un colloque à l’occasion des 10 ans de la création de la présomption de blanchiment, une disposition créée en France par la…
Lire la suiteWEBINAIRE | Mesurer la corruption : que retenir de notre indice de Perception de la Corruption 2023 ?
WEBINAIRE | Mesurer la corruption : que retenir de notre indice de Perception de la Corruption 2023 ? Parce qu’on ne peut pas lutter contre ce qu’on ne connaît pas, Transparency International France produits de nombreux rapports, études comparatives, sondages, pour mesurer le phénomène de la corruption et documenter les meilleurs moyens de l’éradiquer. Le…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Cumul des mandats, un échec et beaucoup d’inquiétudes
COMMUNIQUÉ | Cumul des mandats, un échec et beaucoup d’inquiétudes Paris, vendredi 15 mars 2024 La proposition de loi visant à revenir en arrière sur le cumul des mandats a été mise en échec hier soir à l’Assemblée nationale, Transparency International France salue cette mise en échec, mais notre inquiétude s’accroit. Même si les débats…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales
COMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales Paris, le mardi 12 mars 2024 Le 14 mars, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi des députés du groupe Horizons visant,…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies
NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies Le 13 février 2024 Transparency France est intervenu lors de la réunion d’experts sur les obstacles au rapatriement des fonds illicites vers les pays…
Lire la suiteNote de position | Contribution de Transparency International France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Note de position | Contribution de Transparency France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Lundi 26 février 2024, Transparency France a remis aux sénateurs membres de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France ses recommandations pour mieux…
Lire la suite