Lundi 15 avril

Ce matin s’ouvre le procès de « l’affaire Guérini » au Tribunal correctionnel de Marseille. Parmi les douze prévenus, Jean-Noël Guérini, Sénateur et ancien Président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, et son frère Alexandre poursuivi pour des chefs multiples d’incriminations : trafic d’influence passif commis par un particulier, blanchiment commis à titre habituel, recel de prise illégale d’intérêts, complicité de favoritisme, abus de confiance, recel de violation du secret professionnel, abus de biens sociaux. Partie civile dans les deux principaux dossiers de l’instruction visant les frères Guérini, l’ONG Transparency International France entend souligner en tant que partie civile agréée, la gravité des faits reprochés et la nécessité de sanctions exemplaires pour éradiquer des pratiques condamnables qui lèsent les contribuables locaux.

L’affaire Guérini laisse entrevoir un possible système de malversations impliquant des figures politiques locales de premier plan. Les faits exposés paraissent sans équivalent en France à ce jour. C’est pourquoi Transparency International s’est constituée partie civile dans ce dossier en 2013.

2 procédures distinctes ouvertes en 2009, 11 ans d’instruction, 10 réquisitoires supplétifs, une cinquantaine de tomes à la procédure, 30 000 pièces dans chacune des deux procédures, 150 personnes auditionnées dont 31 sous le régime de la garde à vue, 600 pièces à conviction, 8 demandes de coopération judiciaire internationale, 99 interrogatoires et 10 confrontations et près d’une trentaine de mis en examen à chaque procédure… Ces chiffres étourdissants témoignent de l’ampleur des investigations et de la complexité des faits et expliquent notamment la durée exceptionnellement longue qui s’écoule, soit 5 ans et demi, entre l’avis de clôture de l’instruction (avis 175) du premier juge d’instruction et l’ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel émanant du troisième juge d’instruction.

En dépit des progrès de l’Etat de droit en matière d’éthique et de transparence, avec en huit ans pas moins de 7 lois ayant permis des avancées substantielles pour la prévention de la corruption sur l’ensemble du territoire national, de nombreuses atteintes à la probité semblent persister.

Heureusement, l’actualité judiciaire nous rappelle que les atteintes à la probité de la part d’élus et de responsables politiques sont de plus en plus souvent sanctionnées par des peines de prison ferme et des peines d’inéligibilité. Ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy, dans « l’affaire des écoutes », de 6 proches d’Edouard Balladur dans « l’affaire Karachi », mais aussi dans des affaires locales comme celle du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches du Rhône, dite « l’affaire du SDIS 13 ». Par ces décisions, la justice envoie un signal fort : les atteintes à la probité n’ont plus leur place dans notre pays et leurs auteurs seront poursuivis et punis, qu’il y ait ou non un enrichissement personnel direct.

Pour Transparency International, cette affaire souligne aussi la nécessité de poursuivre l’accompagnement des élus et des collectivités locales pour mieux prévenir les risques de conflits d’intérêt, de corruption, de favoritisme et autres atteintes à la probité. C’est tout l’objet du Forum des collectivités engagées que TI-France a mis en place et qui accompagne d’ores et déjà dix grandes collectivités territoriales dans la mise en œuvre des démarches de prévention des risques liés à la corruption.