Transparency France accompagne tous les acteurs dans la mise en œuvre des obligations légales qui leur incombent, et participe à la diffusion d’une culture déontologique. Cet accompagnement peut prendre la forme de publication de rapports, de conseils juridiques, de partage de bonnes pratiques ou encore de mise à disposition d’outils à destination sur tous les sujets liés à l’éthique et à la transparence de la vie publique.

La France a franchi ces dernières années des étapes décisives en matière de transparence de la vie publique. La question déontologique est devenue une préoccupation centrale des citoyens. Ce débat ne saurait se faire sans impliquer étroitement les collectivités territoriales, poumons de la vie démocratique. C’est au niveau local que les citoyens interagissent le plus avec le secteur public. Il est donc indispensable de valoriser et d’encourager la mobilisation des acteurs territoriaux en faveur de la transparence et de l’intégrité de la vie publique.

Si la décentralisation contribue à rapprocher le gouvernement des administrés, ce transfert de responsabilités de l’Etat vers les collectivités territoriales accroît également les attentes des citoyens. D’un côté, des enjeux nouveaux émergent : open data et exigences accrues en matière de transparence des décisions, concertation des citoyens et renouveau démocratique local, protection des lanceurs d’alerte, transparence du lobbying. De l’autre, les acteurs territoriaux continuent de faire face à des zones de risque juridique en matière d’intégrité et de probité : multiplication des interactions et des éventuels liens d’intérêts qui peuvent influencer la prise de décision, manque de ressources, enjeux financiers de plus en plus importants (marchés publics, délégations de service public, etc).

Signe de la prise en compte de ces questions par l’Etat, Emmanuel Macron s’est engagé auprès de Transparency International France à inciter les grandes collectivités territoriales à se doter d’un plan de prévention de la corruption.

A travers son action, Transparency International France entend contribuer à sortir par le haut de la crise de confiance qui mine aujourd’hui la démocratie française.

Ce projet répondrait à plusieurs objectifs :

  1. créer un lieu d’échanges et de débats sur les questions d’éthique et de transparence, pour  favoriser le partage de bonnes pratiques et pour anticiper les enjeux de demain ;
  2. aider à la mise en œuvre des démarches de prévention des risques liés à la corruption ;
  3. devenir un espace d’expertise reconnu, capable d’influencer les débats sur la transparence de la vie publique dans les collectivités territoriales, notamment dans le cadre d’éventuelles évolutions réglementaires.

Par ailleurs, ce Forum permettrait de nourrir le plaidoyer de Transparency France. En aucun cas  il n’aurait vocation à attribuer des labels ou certificats.

  1. Pour être reconnu comme pionnier : en adhérant au Forum, votre collectivité rejoindra un collectif de membres actifs et elle sera identifiée comme pionnière dans le développement de politiques locales de transparence et de déontologie. Elle sera valorisée comme telle dans notre couverture médiatique et participera à la construction du Forum.
  2. Pour bénéficier des services offerts par ce Forum :
    • Accès à l’expertise de Transparency International France : conflits d’intérêts, lanceurs d’alerte, lobbying, prévention de la corruption dans les évènements sportifs, etc.
    • Participation à des réunions thématiques (y compris sous forme dématérialisée – type « webinar » ou conférence téléphonique -, pour favoriser les échanges partout sur le territoire sans contraintes pour les participants) : réflexions autour de la mise en œuvre de la charte de l’élu local prévue à l’article 1111-1 du code des collectivités territoriales, présentation de pratiques innovantes, intervention d’experts nationaux ou internationaux, etc.
    • Accès à des formations organisées par Transparency International France ;
    • Accès à un réseau d’experts international : Transparency International est présent dans plus d’une centaine de pays dans le monde. Le Forum sera un espace dans lequel nous partagerons les initiatives et l’actualité de l’éthique dans les collectivités territoriales partout où Transparency International est présent ;
    • Accompagnement et conseil (à la carte) : les collectivités adhérentes qui souhaiteraient aller plus loin pourront conclure une convention avec Transparency International France pour un accompagnement personnalité ou du conseil sur une problématique particulière et sur une période définie.
  3. Pour avoir un temps d’avance : en participant à notre Forum, vous serez étroitement informés de notre plaidoyer et serez associés à nos initiatives visant à promouvoir des pratiques innovantes (transparence des agendas des élus, développement de guides pratiques et d’outils à l’intention des élus et des citoyens, etc.).
  4. Pour accéder à un réseau de collectivités engagées, dans lequel la qualité des échanges et l’expertise primeront sur tout cadre partisan, afin de nourrir vos réflexions, confronter vos idées et projets à ceux des collectivités les plus engagées, et réfléchir avec nous à la manière de conduire notre plaidoyer.
  5. Pour soutenir concrètement Transparency International France et ses efforts pour résoudre la crise de confiance entre les citoyens et les responsables publics

L’adhésion au Forum est ouverte aux collectivités en tant que personnes morales. Les collectivités intéressées doivent prendre attache avec Transparency International France, et adhérer à une charte de valeurs. Elus et/ou  fonctionnaires territoriaux pourront y participer, selon des modalités à co-déterminer avec les collectivités membres.

L’adhésion de chaque collectivité doit être validée par le Conseil d’Administration de Transparency International France.

 Nous contacter

Guide pratique de l’acteur public local

Novembre 2018

 

 

 

 

 

 

Charte et procédure d’adhésion au Forum des Collectivités Engagées

Mars 2018

 

 

 

 

 

 

Prévention de la corruption dans les collectivités locales

RECOMMANDATION aux candidats à l’élection présidentielle 2017
> prévention de la corruption dans les collectivités

Novembre 2016

Nos actualités relatives aux collectivités territoriales