Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres des bénéficiaires effectifs ? Quel est le bilan de l’utilisation d’un tel outil ?

Pandora Papers, Panama Papers, Paradis Papers, … Les révélations se succèdent et révèlent comment des individus fortunés, des criminels, des personnalités politiques et même des chefs d’Etat dissimulent revenus, activités, pots de vin et argent public détourné dans des sociétés opaques localisées dans les paradis fiscaux. L’opacité est au cœur de ces montages : l’utilisation de sociétés-écrans et de trusts est centrale dans les schémas de blanchiment, de fraude et d’évasion fiscales. Selon la Banque mondiale, 70 % des affaires de corruption des trente dernières années ont impliqué des sociétés-écrans ou des trusts. Le conflit en Ukraine a exposé le poids et l’influence de certains oligarques russes, notamment en France, et plus généralement dans l’Union Européenne.

A la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les efforts des autorités françaises pour traquer les avoirs des oligarques et proches du régime russe ont mis sur le devant de la scène la politique de la France en matière de transparence de la propriété effective. Parmi les obstacles auxquels sont confrontées les autorités françaises en matière d’identification des avoirs des oligarques russes figure l’empilement de sociétés écrans ou de trusts empêchant l’identification des propriétaires réels (également appelés « bénéficiaires effectifs ») de ces avoirs.

Afin de faciliter l’identification des individus qui se cacheraient derrière des sociétés écrans à des fins illicites, la France, en transposition d’une directive européenne, impose depuis 2017 aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), accessible au public depuis le début de l’année 2021.

Cinq ans après la création du RBE, quel bilan peut-on faire de la politique française en matière de transparence de la propriété effective ? Quelles avancées en matière de lutte anti-blanchiment ont été permises grâce à la création de ce registre ? Comment s’assurer de l’exactitude et de la véracité des informations divulguées par les sociétés ? Alors que la sixième directive de lutte anti-blanchiment – qui comporte de nombreuses dispositions relatives à la transparence de la propriété effective – est actuellement examinée par le Parlement européen, quelles sont les réformes nécessaires ?

Pour répondre à ces questions, Transparency International France organisait le 28 septembre 2022 la conférence Registre public des bénéficiaires effectifs : bilan et perspectives, articulée autour de deux tables rondes faisant intervenir des experts, décideurs publics, enquêteurs, praticiens, représentants des professionnels assujettis, journalistes et chercheurs.

Consultez les actes de la conférence

Ce document exhaustif retranscrit fidèlement sans aucune coupe l’intégralité des interventions et échanges des participants à la conférence.

Le projet Civil Society Advancing Beneficial Ownership Transparency (CSABOT) vise à la mise en oeuvre de l’Action préparatoire – Développement de programmes de renforcement des capacités et communication dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers. Ce projet est réalisé par le Secrétariat de Transparency International (TI-S), en collaboration avec le Tax Justice Network (TJN), Transcrime – Università Cattolica del Sacro Cuore (Transcrime – UCSC) et le Government Transparency Institute (GTI), dans le cadre d’un contrat avec l’Union européenne représentée par la Commission européenne. Les opinions exprimées sont celles des organisations partenaires et ne représentent pas la position officielle de la Commission européenne.