CONFERENCE – Registre public des bénéficiaires effectifs : bilan et perspectives

CONFERENCE – Registre public des bénéficiaires effectifs : bilan et perspectives

Pandora Papers, Panama Papers, Paradis Papers, … Les révélations se succèdent et révèlent comment des individus fortunés, des criminels, des personnalités politiques et même des chefs d’Etat dissimulent revenus, activités, pots de vin et argent public détourné dans des sociétés opaques localisées dans les paradis fiscaux. L’opacité est au cœur de ces montages : l’utilisation de sociétés-écrans et de trusts est centrale dans les schémas de blanchiment, de fraude et d’évasion fiscales. Selon la Banque mondiale, 70 % des affaires de corruption des trente dernières années ont impliqué des sociétés-écrans ou des trusts. Le conflit en Ukraine a exposé le poids et l’influence de certains oligarques russes, notamment en France, et plus généralement dans l’Union Européenne.

A la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les efforts des autorités françaises pour traquer les avoirs des oligarques et proches du régime russe ont mis sur le devant de la scène la politique de la France en matière de transparence de la propriété effective. Parmi les obstacles auxquels sont confrontées les autorités françaises en matière d’identification des avoirs des oligarques russes figure l’empilement de sociétés écrans ou de trusts empêchant l’identification des propriétaires réels (également appelés « bénéficiaires effectifs ») de ces avoirs.

Afin de faciliter l’identification des individus qui se cacheraient derrière des sociétés écrans à des fins illicites, la France, en transposition d’une directive européenne, impose depuis 2017 aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), accessible au public depuis le début de l’année 2021.

Cinq ans après la création du RBE, quel bilan peut-on faire de la politique française en matière de transparence de la propriété effective ? Quelles avancées en matière de lutte anti-blanchiment ont été permises grâce à la création de ce registre ? Comment s’assurer de l’exactitude et de la véracité des informations divulguées par les sociétés ? Alors que la sixième directive de lutte anti-blanchiment – qui comporte de nombreuses dispositions relatives à la transparence de la propriété effective – est actuellement examinée par le Parlement européen, quelles sont les réformes nécessaires ?

Pour répondre à ces questions, Transparency International France organise une conférence s’articulant autour de deux tables rondes faisant intervenir des experts, décideurs publics, enquêteurs, praticiens, représentants des professionnels assujettis, journalistes et chercheurs.

Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres des bénéficiaires effectifs ? Quel est le bilan de l’utilisation d’un tel outil ?

Le projet Civil Society Advancing Beneficial Ownership Transparency (CSABOT) vise à la mise en oeuvre de l’Action préparatoire – Développement de programmes de renforcement des capacités et communication dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers. Ce projet est réalisé par le Secrétariat de Transparency International (TI-S), en collaboration avec le Tax Justice Network (TJN), Transcrime – Università Cattolica del Sacro Cuore (Transcrime – UCSC) et le Government Transparency Institute (GTI), dans le cadre d’un contrat avec l’Union européenne représentée par la Commission européenne. Les opinions exprimées sont celles des organisations partenaires et ne représentent pas la position officielle de la Commission européenne.

EN SAVOIR PLUS :

Partenaires du projet : 

PROGRAMME DETAILLE

INTRODUCTION

Violaine CLERC, Secrétaire exécutive du Groupe d’Action Financière (GAFI)

Violaine Clerc est le secrétaire exécutive du GAFI depuis le 1er juin 2022. Dans le cadre de ses fonctions au sein du GAFI, Mme Clerc est chargée de diriger un secrétariat qui s’efforce de rassembler l’expertise du monde entier pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’agit notamment de surveiller la manière dont l’argent est blanchi et dont les organisations terroristes collectent des fonds et y accèdent, d’élaborer des normes mondiales, des meilleures pratiques et des conseils pour atténuer les risques nouveaux et émergents, et d’évaluer les mesures prises par les gouvernements pour mettre en œuvre efficacement les normes du GAFI.

Patrick LEFAS, Président de Transparency International France

Président de Transparency International France depuis juin 2020, Patrick Lefas est président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Après avoir occupé de nombreuses fonctions en cabinets ministériels et en administrations centrales, Patrick Lefas intègre la cour des comptes en 1998 en tant que conseiller maître, au sein de la première chambre. A la suite et jusqu’en 2011, il préside la section de certification des comptes de l’Etat. En 2011 il est nommé président de la troisième chambre de la Cour des comptes. En 2015 il prend la présidence de sixième chambre dont il est nommé président honoraire en 2018. 

Didier BANQUY, Président du Conseil d’Orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Diplômé de l’ENA, Didier BANQUY a travaillé à la direction du budget ainsi qu’en cabinets ministériels en tant que conseillé. Il est nommé inspecteur général des finances en 2012. Depuis 2019, Didier BANQUY préside le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

PREMIERE TABLE RONDE  : 5 ans après la création du registre français sur les bénéficiaires effectifs, quel bilan ?

La France s’est dotée d’un registre sur les bénéficiaires effectifs en 2017 et l’a ouvert au public en 2021. Cinq ans après la création du registre français sur les bénéficiaires effectifs, quel bilan ? Quelles avancées ? Quels défis demeurent ? Faut-il corriger/améliorer le cadre en place ou se concentrer sur sa mise en œuvre ? Quelle utilisation par les autorités ? Par les professionnels assujettis aux obligations LBC/FT ?

Pierre ALLEGRET, Chef du bureau « Lutte contre la criminalité financière et Sanctions internationales » à la DG Trésor

Ancien élève de l’Ecole Polytechnique, et diplômé de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et de l’institut des actuaires, Pierre Allegret est le chef du bureau « Lutte contre la criminalité financière et Sanctions internationales » à la Direction Générale du Trésor depuis septembre 2022.

Solène CLEMENT, Avocate au barreau de Paris, présidente de l’observatoire de lutte anti-blanchiment

Avocate au barreau de Paris, Solène Clément exerce la compliance anti-blanchiment au sein du cabinet Clément Avocats qu’elle a créé. Elle conseille les professionnels concernés dans la mise en place de programme de prévention LCB-FT et les défend devant la Commission nationale des sanctions. Elle intervient également auprès de diverses institutions internationales pour accompagner des États dans la mise en conformité de leur cadre juridique national aux standards internationaux. Elle a commencé sa carrière au sein d’un cabinet international en droit pénal des affaires en défense d’un établissement bancaire puis a décidé de rejoindre une banque internationale en qualité de Chargée de conformité lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. Passionnée et hyperactive, Solène a créé et préside l’Observatoire de la Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme et est vice-présidente du Conseil consultatif de la CARPA de Paris.

Alban GENAIS, Adjoint au directeur de TRACFIN

Titulaire d’une licence en histoire de l’université de Nantes, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’ENA, Alban GENAIS a exercé différentes fonctions au sein du ministère de l’Economie et des Finances, d’abord à l’Inspection Générale des Finances puis à la Direction Générale du Trésor, qui l’ont amené à travailler sur les différentes dimensions que recouvre la politique de LBC-FT, qu’il s’agisse de la préparation de l’évaluation du dispositif français par le Groupe d’action financière (GAFI) ou de la négociation sous Présidence française de l’Union européenne (PFUE) du paquet législatif proposé par la Commission européenne dans ce domaine.

SECONDE TABLE RONDE : Transparence des données sur les bénéficiaires effectifs, quelles perspectives ?

Plus d’un an et demi après l’ouverture au public du registre français sur les bénéficiaires effectifs, quelle utilisation en ont fait les acteurs de la société civile ? Alors que la sixième directive de lutte anti-blanchiment est actuellement examinée par le Parlement européen, quelles sont les améliorations nécessaires du cadre existant ?

Jeanne BOMARE, Doctorante à la Paris School of Economics

Jeanne Bomare est doctorante à la Paris School of Economics sous la supervision de Thomas Piketty et Gabriel Zucman. Ses recherches se concentrent sur l’évasion fiscale, le patrimoine offshore et l’évaluation de l’efficacité des politiques internationales qui traitent de l’évasion fiscale.

Lison REHBINDER, Chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

Lison Rehbinder est spécialiste de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Au CCFD-Terre Solidaire, elle mène un plaidoyer sur la transparence fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Elle coordonne la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, collectif des associations et syndicats français mobilisés contre la fraude et l’évasion fiscales.

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Yann GUEGAN, Journaliste spécialisé

Ancien rédacteur en chef adjoint de Rue89, puis journaliste au sein de Libération et Télérama, Yann GUEGAN a accompagné plusieurs médias francophones dans leurs projets numériques et est aujourd’hui chargé de l’innovation éditoriale à Contexte. Il est l’auteur, aux côtés d’Emmanuel Freudenthal, Coline Emmel et Youri Van der Weide, d’une enquête publiée en juillet 2022 par l’Obs sur le blanchiment dans le secteur de l’immobilier sur la base des données du Fichier des locaux et des parcelles des personnes morales et du registre des bénéficiaires effectifs.

CONCLUSION :

Patrick Lefas, président de Transparency International France

MODERATION :

Sara Brimbeuf, Responsable du Plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites à Transparency International France

Avocate de formation et diplômée d’un master de droit international économique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Sara a rejoint Transparency International France en 2018 après être passée par le département de droit pénal des affaires d’un cabinet d’avocat, la division anti-corruption de l’OCDE et le programme Globalisation et Droits Humains d’une organisation non gouvernementale. Responsable du plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites, elle travaille plus particulièrement sur la restitution des « biens mal acquis », la lutte contre le blanchiment et la transparence fiscale. En charge du suivi et de la coordination des affaires dites des « biens mal acquis » et de corruption transnationale dans lesquelles l’association s’est constituée partie civile, Sara travaille également sur la reconnaissance et la réparation du préjudice des victimes de la corruption.

François Valérian, Membre du board de Transparency International, administrateur de Transparency International France

Diplômé de l’école Polytechnique, ancien ingénieur général du Corps des mines et docteur en histoire, François Valérian a débuté sa carrière dans l’administration, puis est devenu directeur associé de la Banexi (BNP, fusions-acquisitions), puis associé du cabinet Accenture et administrateur d’Accenture France. Il a ensuite décidé de changer d’horizon professionnel et a rejoint le secrétariat international de Transparency International à Berlin, où il a été directeur des activités Secteur privé, puis conseiller spécial. Il est actuellement professeur associé au CNAM et professeur responsable de l’enseignement de « Finance, régulation et supervision » à l’Ecole des Mines de Paris, après avoir été rédacteur en chef des Annales des Mines et membre du conseil général de l’économie. François Valérian a publié plusieurs ouvrages d’économie et d’histoire, dont « Crise dans la gouvernance – Ethique des affaires et recherche du profit » (Eska, 2012).