[RAPPORT] Financement de la vie politique, l’urgence d’une réforme
Sur les vingt-cinq dernières années, pas moins de trois campagnes présidentielles – 1995, 2007 et 2012 – sont entachées de soupçons de très graves irrégularités découvertes non par les autorités de contrôle mais grâce à l’action des lanceurs d’alerte, des journalistes d’investigation et de la société civile. Transparency International France publie « FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, L’URGENCE D’UNE RÉFORME », un rapport qui analyse les failles et les lacunes du système actuel de contrôle du financement des campagnes et des partis, et préconise une réforme ambitieuse du cadre légal actuel.
Sur le papier, la France dispose d’une des législations les plus avancées au monde : les dépenses et les recettes des candidats à une élection sont contrôlées, les dons aux partis et aux campagnes sont plafonnés, les dons des personnes morales sont interdits, et un système de financement public existe.
Comment expliquer alors que, malgré ces fondamentaux en apparence solides, les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2017 aient fait l’objet de contro- verses, certaines débouchant sur des poursuites judiciaires, alors que la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement de la Vie Politique (CNCCFP) avait pourtant validé en janvier 2018 l’ensemble des comptes de campagne ? Que révèlent ces débats plus ou moins brûlants, qui interviennent jusqu’à plus d’un an après l’élection présidentielle ? Ils traduisent avant toute chose un profond déficit de confiance envers le système actuel de contrôle du finance- ment de la vie politique, et plus spécifiquement de confiance dans le financement des campagnes présidentielles.
D’aucuns auraient pu penser que l’affaire Bygmalion ou les controverses sur le financement de la campagne de 2017 auraient entraîné une surenchère de propositions politiques. C’est l’inverse qui s’est produit: attaqués sur leurs comptes de campagne, les anciens candidats ont adopté une stratégie plutôt défensive, sans réelles critiques à l’égard du système actuel et de la manière dont il pourrait être réformé.
Paradoxal ? Il est vrai que, parfois, les scandales politico-financiers provoquent des électrochocs salutaires qui permettent, in fine, de faire progresser les règles et les pratiques. Parfois, c’est l’inverse. Les pouvoirs publics peinent à tirer toutes les leçons de certaines affaires. Le cas Bygmalion en est un exemple emblématique. Ainsi, si Transparency International France a dressé fin 2016 un bilan globalement positif du quinquennat de François Hollande en matière de transparence et d’intégrité de la vie publique, le financement de la vie politique faisait partie des ombres au tableau: sur ce sujet, les avancées enregistrées en cinq ans n’étaient pas à la hauteur des enjeux.
Notre principale recommandation vise à réformer substantiellement les modalités de contrôle des comptes de campagne présidentielle : au contrôle a posteriori et essentiellement sur pièce, qui est la règle actuelle, nous proposons d’ajouter un contrôle qui démarrerait pendant la campagne, en amont de l’élection. Si une fraude ou un soupçon de flux financier illicite était détecté pendant la campagne, la CNCCFP, dotée de nouveaux pouvoirs et de nouvelles prérogatives, disposerait d’outils gradués (rappel à la loi, avertissement, transmission au parquet), avec possibilité de rendre publics les avertissements émis.
Un tel système constituerait un puissant garde-fou, la menace de publicité des avertisse- ments ayant pour objectif d’inciter les candidats à se montrer vertueux. Cela leur permettrait également de corriger les erreurs de bonne foi commises pendant la campagne et d’éviter ainsi d’être critiqués a posteriori. Enfin, la phase de contrôle post-élection (détermination de l’assiette du remboursement public notamment) en serait facilitée.
EN SAVOIR PLUS
Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique
Très Chers Elus, enquête sur 40 ans de financement politique
d’Élodie Guéguen et Sylvain Tronchet, La Revue Dessinée / Delcourt (2022)
Dans cette nouvelle enquête choc, 2 journalistes de la Cellule investigation de Radio France analysent les dérives qui empoisonnent la démocratie et alimentent la défiance à l’égard de toute la classe politique (de N. Sarkozy à J-L. Mélenchon en passant par E. Macron ou S. Royal…).
Cet ouvrage a été sélectionné au Prix de l’Ethique et de la Transparence 2022
L’interview : Élodie Guéguen et Sylvain Tronchet : « Pour comprendre les politiques, il est essentiel de savoir qui les finance. Or, cette information n’est pas toujours transparente en France »
Tout comprendre en deux minutes trente : Bygmalion, derrière l’affaire, une réforme nécessaire
