Les lanceurs d’alerte, qui font un signalement dans l’intérêt général, permettent la prévention ou la révélation des failles et dysfonctionnements de nos Etats, nos économies, nos systèmes politiques et financiers. Leur action a notamment permis des avancées considérables dans la lutte anti-corruption, au plan national ou européen. 

Dès 2004, Transparency International s’est saisie de la question de la protection des lanceurs d’alerte et a fortement contribué, avec l’engagement de la société civile, à faire évoluer la législation en la matière. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a créé un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte. Elle donne notamment une définition large du lanceur d’alerte :

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte ». (Loi « Sapin 2 » du 09 décembre 2016)

En résumé, le lanceur d’alerte est toute personne physique, citoyen, agent public ou salarié, signalant ou révélant une grave atteinte à l’intérêt général. La loi Sapin 2 exclut donc de la définition et par conséquent du régime général de protection les personnes morales (ex. une association, un syndicat, une entreprise).

Aller plus loin : consulter le guide à l’usage du lanceur d’alerte

Comment lancer une alerte ?

Dans le cas d’une alerte effectuée dans le cadre du travail, la protection du salarié garantie par la loi dépend du respect d’une procédure de signalement à 3 paliers – sauf en cas de danger grave et imminent. Dans le cas d’une alerte hors du cadre du travail, la loi ne prévoit pas de procédure obligatoire. Toutefois, pour être protégé, le citoyen doit agir de manière responsable.

Lanceur d’alerte : quelles protections ?

La protection garantie par le statut général du lanceur d’alerte selon la loi Sapin 2 (articles 6-15) est la suivante :
Nullité des représailles (pour tous) avec aménagement de la charge de la preuve et réintégration dans l’emploi (pour l’agent public, civil ou militaire, ou le salarié) ;
Irresponsabilité pénale ;
Garantie de confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte ;
• Sanctions pénales et civiles.

Aller plus loin : consulter le guide à l’usage du lanceur d’alerte

Pour aller plus loin : consulter le « Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte »

Ce guide apporte les réponses, les informations et les adresses utiles pour lancer l’alerte et se défendre pleinement si nécessaire. A qui s’adresser ? Comment lancer l’alerte ? Quelles sont les protections garanties par la loi ? Quelles sont les sanctions contre les auteurs de représailles ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Cet outil informe le citoyen de ses droits et offre des ressources complémentaires (la législation internationale et européenne, les jurisprudences européennes et françaises), susceptibles de l’aider dans la constitution de son dossier.

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