Bien mal acquis

NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis

Financer l’aide à l’Ukraine avec les revenus générés par les actifs russes gelés en Europe ne doit pas faire oublier la nécessaire traque des biens mal acquis russes

NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies

PODCAST BIENS MAL ACQUIS 5/5 | Jean Merckaert : « C’est un combat inégal. Le magistrat roule en mobylette tandis que le criminel roule en Ferrari »
