Blanchiment et paradis fiscaux

Définition

Selon notre dictionnaire illustré de la corruption, le blanchiment d’argent (article 324-1 du Code pénal) est une infraction qui peut accompagner des infractions commises dans la sphère de la corruption. Elle désigne l’action visant à dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (détournements de fonds publics, activités mafieuses, trafic de drogue ou d’armes, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple, la construction immobilière…).

Le blanchiment est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

Pour transformer de l’argent sale en argent propre, les criminels ou délinquants financiers ont recours à des circuits financiers opaques composés de sociétés écrans localisées dans les paradis fiscaux et détenues par des hommes de paille, voire par d’autres sociétés écrans.

Pandora Papers, Panama Papers, Paradis Papers, … les révélations se succèdent et donnent à voir comment des individus fortunés, des criminels, des personnalités politiques et même des chefs d’Etat dissimulent revenus, activités, pots de vin et argent public détourné dans des sociétés opaques localisées dans les paradis fiscaux. L’opacité est au cœur de ces montages : l’utilisation de sociétés-écrans et de trusts est centrale dans les schémas de blanchiment, de fraude et d’évasion fiscales. Selon la Banque mondiale, 70 % des affaires de corruption des trente dernières années ont impliqué des sociétés-écrans ou des trusts.

Chaque année, ce sont près de 1000 milliards d’euros issus de la corruption, de l’évasion fiscale et des activités criminelles qui circulent dans le monde. La moitié de cette somme provient des pays en développement.

Les criminels ou délinquants financiers désireux de blanchir leur argent afin de dissimuler son origine criminelle ou frauduleuse ont donc besoin d’opacité, mais aussi de la complicité de professionnels du chiffre et du droit indispensables pour créer des sociétés écrans, ouvrir des comptes bancaires et effectuer des transactions financières.

COMMENT LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT ?

Si des progrès ont été accomplis depuis 2015 en matière de lutte contre le blanchiment (condamnations de plusieurs dirigeants étrangers pour blanchiment de détournement de fonds publics, création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis, ouverture au public du registre sur les bénéficiaires effectifs, transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, etc.), des mesures précises doivent être prises pour transformer ces déclarations en actions.

Ces mesures font d’ailleurs partie de nos recommandations aux candidats à la présidentielle de 2022 :

  • Augmenter les moyens de la justice et de la police spécialisées dans la lutte contre la délinquance économique et financière.
  • Soutenir, dans le cadre de la révision du dispositif juridique anti-blanchiment au niveau européen, l’extension de l’obligation de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs aux entités étrangères (sociétés ou trusts) qui établissent des relations d’affaire ou investissent au sein de l’Union européenne.
  • Renforcer les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des facilitateurs, ces personnes, physiques ou morales, manquant à leurs obligations de prévention LBC/FT et de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, et en publier les données par secteur et par profession assujettie.
Geldwäsche

Vous trouverez ci-dessous nos publications et nos actions consacrées à la transparence financière et à la lutte contre le blanchiment

drapeau ukrainien bannière

CONTRER LES KLEPTOCRATES RUSSES : CE QUE DEVRAIT ÊTRE LA RÉPONSE DE L’OCCIDENT À L’ATTAQUE CONTRE L’UKRAINE

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Guerre en Ukraine / Ce que la France doit faire pour transformer ses annonces de sanctions contre les oligarques russes en actions concrètes et efficaces contre le blanchiment d’argent sale sur son territoire.

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Podcast : « Biens mal acquis » une écriture collective du droit.

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PANDORA PAPERS : ET MAINTENANT ? Constats et recommandations de Transparency International France :

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BIENS MAL ACQUIS / « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »

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[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »

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