Blanchiment et paradis fiscaux

Définition

Selon notre dictionnaire illustré de la corruption, le blanchiment d’argent (article 324-1 du Code pénal) est une infraction qui peut accompagner des infractions commises dans la sphère de la corruption. Elle désigne l’action visant à dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (détournements de fonds publics, activités mafieuses, trafic de drogue ou d’armes, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple, la construction immobilière…).

Le blanchiment est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

Pour transformer de l’argent sale en argent propre, les criminels ou délinquants financiers ont recours à des circuits financiers opaques composés de sociétés écrans localisées dans les paradis fiscaux et détenues par des hommes de paille, voire par d’autres sociétés écrans.

Pandora Papers, Panama Papers, Paradis Papers, … les révélations se succèdent et donnent à voir comment des individus fortunés, des criminels, des personnalités politiques et même des chefs d’Etat dissimulent revenus, activités, pots de vin et argent public détourné dans des sociétés opaques localisées dans les paradis fiscaux. L’opacité est au cœur de ces montages : l’utilisation de sociétés-écrans et de trusts est centrale dans les schémas de blanchiment, de fraude et d’évasion fiscales. Selon la Banque mondiale, 70 % des affaires de corruption des trente dernières années ont impliqué des sociétés-écrans ou des trusts.

Chaque année, ce sont près de 1000 milliards d’euros issus de la corruption, de l’évasion fiscale et des activités criminelles qui circulent dans le monde. La moitié de cette somme provient des pays en développement.

Les criminels ou délinquants financiers désireux de blanchir leur argent afin de dissimuler son origine criminelle ou frauduleuse ont donc besoin d’opacité, mais aussi de la complicité de professionnels du chiffre et du droit indispensables pour créer des sociétés écrans, ouvrir des comptes bancaires et effectuer des transactions financières.

COMMENT LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT ?

Si des progrès ont été accomplis depuis 2015 en matière de lutte contre le blanchiment (condamnations de plusieurs dirigeants étrangers pour blanchiment de détournement de fonds publics, création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis, ouverture au public du registre sur les bénéficiaires effectifs, transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, etc.), des mesures précises doivent être prises pour transformer ces déclarations en actions.

Ces mesures font d’ailleurs partie de nos recommandations aux candidats à la présidentielle de 2022 :

  • Augmenter les moyens de la justice et de la police spécialisées dans la lutte contre la délinquance économique et financière.
  • Soutenir, dans le cadre de la révision du dispositif juridique anti-blanchiment au niveau européen, l’extension de l’obligation de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs aux entités étrangères (sociétés ou trusts) qui établissent des relations d’affaire ou investissent au sein de l’Union européenne.
  • Renforcer les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des facilitateurs, ces personnes, physiques ou morales, manquant à leurs obligations de prévention LBC/FT et de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, et en publier les données par secteur et par profession assujettie.
Geldwäsche

Vous trouverez ci-dessous nos publications et nos actions consacrées à la transparence financière et à la lutte contre le blanchiment

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[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ?

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[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat

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BIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE

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« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine

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[COMMUNIQUE] / BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier

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127 ORGANISATIONS DE PREMIER PLAN PUBLIENT UNE LETTRE OUVERTE POUR DEMANDER UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGISTRES DES SOCIÉTÉS ET DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EN EUROPE

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