DOSSIER SPECIAL TRANSPARENCE DE LA VIE LOCALE | Aidez-nous à accompagner les élus pour vous protéger de la corruption
L’ÉDITO
Faire progresser la culture de la transparence de la vie publique et de la probité dans les territoires aux côtés des collectivités locales désireuses d’aller plus loin que leurs obligations légales. C’est l’objectif que nous nous sommes fixés il y a six ans quand nous avons créé le Forum des Collectivités Engagées (FCE) de Transparency France.
Car les obligations légales des élus et des agents territoriaux en matière de prévention de la corruption sont en constante évolution. Au cadre légal fondé sur la répression posée par la loi de 1993, promulguée en réaction à en une série d’affaires de corruption locale, s’est ajoutée une série de lois de transparence misant davantage sur la prévention. Les collectivités doivent depuis s’approprier leurs nouvelles obligations légales, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts ou de transparence du lobbying, mais aussi les bonnes pratiques qu’elles sont encouragées à mettre en œuvre pour prévenir la corruption. Qu’elles soient obligatoires ou incitatives, ces mesures ne sont pas des contraintes mais une chance pour les collectivités et leurs habitants. L’objet de ce forum, c’est d’accompagner tous les élus et agents qui en sont convaincus et veulent avancer vers toujours plus de transparence. Et ils sont de plus en plus nombreux : aujourd’hui, nous accompagnons 17 villes, métropoles, départements et régions, regroupant près de 15 millions d’habitants !
Le FCE est à la fois un lieu d’information, de discussion et de partage d’expériences : conflits d’intérêts, transparence financière des élus, passation de marchés publics, protection des lanceurs d’alerte… L’essentiel des questions liées à l’éthique et à la transparence de la vie publique locale y est abordé. Ce modèle de mutualisation d’expertise et d’expériences a permis à certaines collectivités membres de trouver des réponses à des problématiques structurelles complexes et ainsi d’adapter leurs pratiques plus rapidement et plus sûrement, pour mieux protéger leurs élus, leurs agents et la démocratie locale.
S’il est manifestement utile à ses membres, notre forum est également précieux pour notre association. Les échanges avec les collectivités enrichissent notre plaidoyer auprès du gouvernement, des Parlementaires ou de la Haute Autorité pour le Transparence de la Vie Publique (HATVP), ces décideurs publics qui contribuent à la création ou au contrôle des obligations des collectivités en matière de prévention de la corruption et de transparence de la vie publique.
Cette place privilégiée auprès des collectivités nous permet de constater à quel point ces dernières agissent pour faire progresser la culture de la transparence et de la probité dans les territoires. Elles sont nombreuses à s’être dotées d’un déontologue et de services spécialisées, allant plus loin que leurs obligations légales progressivement étendues en application de la Loi Sapin 2. Les collectivités savent que l’exemplarité ne se décrète pas mais qu’elle se constate. La transparence est donc est essentielle pour maintenir la confiance de leurs citoyens.
L’une des questions qui nous reste posée porte sur la taille des collectivités avec lesquelles nous travaillons. Pour l’essentiel il s’agit de grandes collectivités or, l’expérience – et les chiffres ! – montre que notre expertise sur la prévention des conflits d’intérêts ou la passation de marchés publics pourraient servir à nombre d’élus et d’agents publics de collectivités plus petites, mais tout aussi exposés au risque pénal du fait de leur méconnaissance de leurs obligations. Notre défi est donc d’élargir encore l’accompagnement et la diffusion de notre expertise pour en faire bénéficier des collectivités qui n’ont pas forcément en leur sein les moyens humains et juridiques d’être aussi volontaires qu’elles le souhaiteraient sur ces sujets essentiels pour notre démocratie.
Bernard Soulage
NOTRE FORUM DES COLLECTIVITES ENGAGEES
Depuis 6 ans, nous accompagnons les collectivités territoriales membres de notre Forum des Collectivités Engagées (FCE) pour faire progresser la transparence et l’intégrité de la vie publique locale.
Voici les 17 collectivités locales membres de notre Forum avec lesquelles nous agissons pour vous protéger de la corruption. Régions, Départements, Métropoles, Communes, ces collectivités rassemblent plus de 15 millions d’habitants !
En quoi consiste l’accompagnement que nous apportons aux membres de notre Forum ? Quels sont les sujets abordés par nos experts ? Quelle forme la corruption locale peut-elle prendre en France ? Quelles sont ses conséquences sur les citoyens, les élus et les agents ?
EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE FORUM DES COLLECTIVITES ENGAGEES (FCE)
Depuis 6 ans, nous accompagnons les collectivités pour faire progresser la transparence et l’intégrité de la vie publique locale.
Aidez-nous à continuer !
LES INTERVIEWS
Ils sont maire, adjoint au maire, président de métropole, de département ou de région, ils ont rejoint notre Forum des Collectivités Engagées car ils sont convaincus comme nous que la transparence de la vie publique est une légitime exigence de leurs habitants et un moyen de les protéger de la corruption.En nous rejoignant, ils s’engagent autant auprès de nous que de leurs citoyens. Aujourd’hui, ils témoignent du sens de cet engagement et de ce que leur apportent l’expertise et l’accompagnement proposés par notre forum.
Abdel Sadi : « A Bobigny, nous misons sur la justice et la transparence pour rétablir la confiance »
La corruption locale et ses conséquences sur le quotidien des habitants ne sont pas étrangers à Abdel Sadi, élu maire de Bobigny en 2020. En effet, plusieurs plaintes ont été déposées contre l’ancien maire, son premier adjoint de l’époque ainsi que l’ancien président de l’Office Public HLM de la ville, pour des faits de favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégales d’intérêts, octroi d’avantages injustifiés, faux et usages de faux et d’escroquerie. Plusieurs millions d’euros auraient disparu. Autant d’argent en moins pour construire et rénover les logements sociaux de la ville. Dans ce contexte, l’engagement de la ville de Bobigny au sein du Forum des Collectivités engagées de Transparency France n’est pas que symbolique. Il répond à un réel besoin de prémunir la ville de telles pratiques, mais aussi de reconstruire un lien de confiance avec les citoyens.
David Lappartient : « Transparency France nous aide à former les maires du Morbihan à la déontologie »
Le département du Morbihan a rejoint le Forum des Collectivités Engagées (FCE) de Transparency France en mars 2022. Son président David Lappartient nous explique comment Transparency France accompagne son administration et ses élus dans la mise en œuvre leurs nouvelles obligations légales comme la création d’un déontologue, mais aussi de bonnes pratiques comme un code de conduite pour les agents du département ou encore des sessions de sensibilisation des maires du département qui sont encore trop nombreux à méconnaître leurs obligations.
Patrick Bloche: « La transparence progresse grâce au partage de bonnes pratiques entre collectivités »
La ville de Paris est un membre historique du Forum des Collectivités engagées de Transparency France. Précurseure dans son adhésion, Paris l’est aussi dans les actes, notamment avec la mise en place d’un code de déontologie des élus du Conseil de Paris dès 2014, ainsi que la publication des déclarations d’intérêts de ses élus en 2017. Pour Patrick Bloche, adjoint à la Maire de Paris en charge du Conseil de Paris, une des richesses du Forum des Collectivités Engagées (FCE) de Transparency France est le partage de bonnes pratiques entre ses membres qui permet de toujours innover en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.
Philippe Laurent, maire de Sceaux : « La transparence est un remède au poison de la corruption »
La ville de Sceaux a rejoint notre Forum des Collectivités Engagées en 2021, à la faveur de l’élection de Philippe Laurent aux municipales de 2020. La nouvelle équipe municipale considère la transparence de la gestion publique est un devoir pour les collectivités, une protection pour ses élus et ses agents, une juste exigence des citoyens et un moyen de maintenir la confiance de ces derniers envers leurs élus locaux.
Bassem Asseh: « A Nantes nous utilisons la transparence pour réduire le fossé entre citoyens et élus »
A Nantes, la transparence de la vie publique et l’exemplarité se conjuguent avec la démocratie participative. C’est ce que nous explique Bassem Asseh le Premier adjoint, notamment en charge de la proximité et du dialogue avec les citoyens. Charte de déontologie mise en place dès 2014 renforcée en 2020 et dont le respect fait l’objet de contrôles réguliers de la commission de déontologie… les mesures de transparence et d’exemplarité sont pensées pour réduire le fossé entre citoyens et élus.
Vous êtes élu ou agent d’une collectivité et vous êtes convaincu que la transparence de la vie publique est une légitime exigence des citoyens et un excellent moyen de se protéger de la corruption ?
Et si vous faisiez adhérer votre collectivité à notre Forum des Collectivités Engagées !
A CHAQUE ELECTION, NOUS FAISONS PROGRESSER LA CULTURE DE LA TRANSPARENCE
Si notre Forum des Collectivités Engagées est notre espace d’échange d’expertises et d’expériences, nous profitons de chaque élection territoriale pour inviter les listes candidates à s’engager à mettre en œuvre nos mesures pour faire progresser la transparence et l’intégrité à l’échelon local. Et ce plaidoyer porte ses fruits !
Depuis les municipales de 2020, vingt-trois villes, dont neuf des plus grandes de France, sont désormais dirigées par des maires qui ont placé la transparence et l’éthique de la vie publique locale au cœur de leur projet !
Au lendemain du scrutin territorial des 20 et 27 juin 2021, ces vingt -trois villes ont été rejointes par trois régions dont les présidents élus se sont engagés auprès de nous et de leurs électeurs à appliquer 6 propositions concrètes pour renforcer la transparence et l’intégrité.
LA CORRUPTION LOCALE EN FRANCE : UN PHÉNOMÈNE RÉEL, MAIS DIFFICILE À ÉVALUER
Selon notre Indice de Perception de la Corruption, devenu le classement de référence pour mesurer l’étendue de ce phénomène dans la monde, la France fait partie des 25 pays les moins touchés par la corruption, notamment grâce à ses loi préventives et répressives qui rendent les délits de favoritisme, de prises illégales d’intérêts ou encore de détournements de fonds toujours plus facile à détecter et à sanctionner. Mais cela ne veut pas dire pour autant que la corruption locale n’existe pas dans notre pays.
Chaque semaine, les pages de la presse régionale et nationale rappellent des cas d’élus ou d’agents poursuivis ou condamnés pour avoir enfreint leurs obligations légales, parfois volontairement, souvent sans le savoir. Alors, corrompus les élus locaux ? Selon la SMACL, l’assureur des élus locaux, seule une infime minorité de ces derniers (environ 0,34%) sont poursuivis par la justice, tous délits confondus ; et seuls 40% d’entre eux sont finalement condamnés. Pour quantifier et localiser ce phénomène, nous avons développé une cartographie recensant les condamnations dans des affaires de corruption locale.
DECOUVREZ NOTRE CARTOGRAPHIE DES CONDAMNATIONS POUR CORRUPTION
APPEL AUX DONS
