JUSTICE | Affaire des attachés parlementaires : la relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique
Paris, le 5 février 2024 ,
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner huit des onze protagonistes de l’affaire du financement de l’UDF, puis du MoDem, pour des faits s’étalant entre 2009 et 2017 pour un préjudice estimé à 293 000 euros par le Parlement européen qui était partie civile.
La relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher la pluie de condamnations qui frappent les députés européens mis en cause et les trésoriers responsables de ce système de détournement de fonds publics européens.
Cette condamnation nous alerte sur les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique qui, malgré les contrôles, n’a pu empêcher la mise en place dans la durée d’un système de financement parallèle via le détournement de fonds européens en réduisant la masse salariale à la charge du parti politique.
Le contrôle doit être renforcé au niveau européen, mais aussi au sein de chaque parti dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP).
Transparency International France propose depuis plusieurs années de renforcer notre législation en matière de financement politique. Malgré la solidité de notre système de financement politique, des risques subsistent : risque sur la régularité de la compétition électorale, risque de corruption et risque d’ingérence. Au regard de ce triple risque, il est vital que les pouvoirs et les moyens de la CNCCFP soient renforcés d’ici la fin du quinquennat afin de garantir la sincérité des scrutins majeurs de 2027.
EN SAVOIR PLUS
Rapport Financement de la vie politique, l’urgence d’une réforme
Les cinq dernières campagnes présidentielles sont toutes entachées de soupçons de très graves irrégularités découvertes non par les autorités de contrôle mais grâce à l’action des lanceurs d’alerte, des journalistes d’investigation et de la société civile. Transparency International France publie « FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, L’URGENCE D’UNE RÉFORME », un rapport qui analyse les failles et les lacunes du système actuel de contrôle du financement des campagnes et des partis, et préconise une réforme ambitieuse du cadre légal actuel.
Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique