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Accueil Projects Notes de position
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
publié le : 08-02-2023
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
publié le : 08-02-2023
ANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers
ANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers
publié le : 21-12-2022
[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire
[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire
publié le : 14-11-2022
[NOTE DE POSITION] Proposition de loi « Intervention des cabinets privés » : position de Transparency International France à l’issue de l’examen du texte en commission des lois du Sénat le 12 octobre
[NOTE DE POSITION] Proposition de loi « Intervention des cabinets privés » : position de Transparency International France à l’issue de l’examen du texte en commission des lois du Sénat le 12 octobre
publié le : 13-10-2022
[NOTE DE POSITION] Pour une extension de la proposition de loi relative aux cabinets de conseil à la transparence du lobbying
[NOTE DE POSITION] Pour une extension de la proposition de loi relative aux cabinets de conseil à la transparence du lobbying
publié le : 04-10-2022
[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
publié le : 10-06-2022
[POSITIONNEMENT] : Contribution de Transparency France aux Etats Généraux de la Justice
[POSITIONNEMENT] : Contribution de Transparency France aux Etats Généraux de la Justice
publié le : 01-04-2022
Note de position : Transparency France auditionné pour améliorer l’encadrement du lobbying au Sénat
Note de position : Transparency France auditionné pour améliorer l’encadrement du lobbying au Sénat
publié le : 10-02-2022
Contribution de Transparency France à la consultation publique sur le projet de décret « Climat et résilience »
Contribution de Transparency France à la consultation publique sur le projet de décret « Climat et résilience »
publié le : 06-02-2022
Pour le GRECO, la France doit poursuivre ses efforts pour que la culture de l’intégrité atteigne les plus hautes sphères du pouvoir
Pour le GRECO, la France doit poursuivre ses efforts pour que la culture de l’intégrité atteigne les plus hautes sphères du pouvoir
publié le : 13-01-2022
Note de position / Proposition de loi n°4586 visant à renforcer la lutte contre la corruption  par le député Raphaël Gauvain
Note de position / Proposition de loi n°4586 visant à renforcer la lutte contre la corruption par le député Raphaël Gauvain
publié le : 05-01-2022
Note de position / Transparence et déontologie dans le projet de loi 3DS : des aménagements techniques qui doivent rester proportionnés
Note de position / Transparence et déontologie dans le projet de loi 3DS : des aménagements techniques qui doivent rester proportionnés
publié le : 05-01-2022
Position de Transparency France sur les engagements 2021-2023 de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership (OGP)
Position de Transparency France sur les engagements 2021-2023 de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership (OGP)
publié le : 22-12-2021
[Positionnement] : Contre la remise en cause du principe de non-cumul des mandats
[Positionnement] : Contre la remise en cause du principe de non-cumul des mandats
publié le : 11-10-2021
[POSITIONNEMENT] Proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption » du député Raphaël Gauvain : Transparency France écrit aux ministres de la Justice et de l’Economie, des Finances et de la Relance
[POSITIONNEMENT] Proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption » du député Raphaël Gauvain : Transparency France écrit aux ministres de la Justice et de l’Economie, des Finances et de la Relance
publié le : 11-10-2021
[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt
[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt
publié le : 27-09-2021
[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France
[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France
publié le : 15-09-2021
Contribution écrite de Transparency International France suite à son audition le 7 mai 2021 par le Groupe de travail anti-corruption de l’OCDE dans le cadre de l’évaluation de Phase 4 de la France
Contribution écrite de Transparency International France suite à son audition le 7 mai 2021 par le Groupe de travail anti-corruption de l’OCDE dans le cadre de l’évaluation de Phase 4 de la France
publié le : 10-05-2021
Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu
Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu
publié le : 16-04-2021
[Position] Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (Directive sur la protection des lanceurs d’alerte)
[Position] Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (Directive sur la protection des lanceurs d’alerte)
publié le : 22-03-2021
Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire
Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire
publié le : 16-02-2021
[Position] Quatre ans après l’adoption de la loi Sapin II : quel bilan? Analyse et recommandations prioritaires de Transparency International France
[Position] Quatre ans après l’adoption de la loi Sapin II : quel bilan? Analyse et recommandations prioritaires de Transparency International France
publié le : 11-02-2021
[Position] Projet de loi de transformation de la fonction publique
[Position] Projet de loi de transformation de la fonction publique
publié le : 18-04-2019
[Position] Protection des lanceurs d’alerte : que dire du projet de Directive européenne ?
[Position] Protection des lanceurs d’alerte : que dire du projet de Directive européenne ?
publié le : 03-08-2018
[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse
[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse
publié le : 20-04-2018
[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation
[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation
publié le : 12-03-2018

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