Notes de position
A chaque rendez vous de plaidoyer, nous présentons nos propositions aux décideurs publics
Vous trouverez ici nos propositions sur plusieurs de nos thématiques de prédilection
NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption
NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis
COMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales
NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies
Note de position | Contribution de Transparency International France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Note de position | Audition de Transparency France par le Club des Juristes, dans le cadre de la Commission « Enquêtes Internes »
Note de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs
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