[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat

publié le : 08-02-2023

[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)

publié le : 08-02-2023

ANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers

publié le : 21-12-2022

[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire

publié le : 14-11-2022

[NOTE DE POSITION] Proposition de loi « Intervention des cabinets privés » : position de Transparency International France à l’issue de l’examen du texte en commission des lois du Sénat le 12 octobre

publié le : 13-10-2022

[NOTE DE POSITION] Pour une extension de la proposition de loi relative aux cabinets de conseil à la transparence du lobbying

publié le : 04-10-2022

[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat

publié le : 10-06-2022

[POSITIONNEMENT] : Contribution de Transparency France aux Etats Généraux de la Justice

publié le : 01-04-2022

Note de position : Transparency France auditionné pour améliorer l’encadrement du lobbying au Sénat

publié le : 10-02-2022

Contribution de Transparency France à la consultation publique sur le projet de décret « Climat et résilience »

publié le : 06-02-2022

Pour le GRECO, la France doit poursuivre ses efforts pour que la culture de l’intégrité atteigne les plus hautes sphères du pouvoir

publié le : 13-01-2022

Note de position / Proposition de loi n°4586 visant à renforcer la lutte contre la corruption par le député Raphaël Gauvain

publié le : 05-01-2022

Note de position / Transparence et déontologie dans le projet de loi 3DS : des aménagements techniques qui doivent rester proportionnés

publié le : 05-01-2022

Position de Transparency France sur les engagements 2021-2023 de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership (OGP)

publié le : 22-12-2021

[Positionnement] : Contre la remise en cause du principe de non-cumul des mandats

publié le : 11-10-2021

[POSITIONNEMENT] Proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption » du député Raphaël Gauvain : Transparency France écrit aux ministres de la Justice et de l’Economie, des Finances et de la Relance

publié le : 11-10-2021

[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt

publié le : 27-09-2021

[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France

publié le : 15-09-2021

Contribution écrite de Transparency International France suite à son audition le 7 mai 2021 par le Groupe de travail anti-corruption de l’OCDE dans le cadre de l’évaluation de Phase 4 de la France

publié le : 10-05-2021

Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu

publié le : 16-04-2021

[Position] Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (Directive sur la protection des lanceurs d’alerte)

publié le : 22-03-2021

Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire

publié le : 16-02-2021

[Position] Quatre ans après l’adoption de la loi Sapin II : quel bilan? Analyse et recommandations prioritaires de Transparency International France

publié le : 11-02-2021

[Position] Projet de loi de transformation de la fonction publique

publié le : 18-04-2019

[Position] Protection des lanceurs d’alerte : que dire du projet de Directive européenne ?

publié le : 03-08-2018

[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse

publié le : 20-04-2018

[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation

publié le : 12-03-2018