[COVID-19] Crise sanitaire : l’opportunité d’un engagement accru du secteur privé en faveur de l’éthique et de la transparence

Alors que la crise sanitaire du Covid 19 secoue nos économies et ses acteurs, l’exigence de transparence et d’intégrité se fait plus que jamais entendre pour s’imposer comme un devoir pour les décideurs publics mais aussi pour les entreprises.

En effet, dans ce paysage qui dessine de nouveaux contours aux risques de corruption, de lobbying indéchiffrable, de mise en sourdine des lanceurs d’alerte et peut accroître les potentiels conflits d’intérêts, les enjeux de transparence et d’intégrité ne sauraient être relégués : les entreprises et toutes les organisations, quelles qu’elles soient, doivent dès à présent se montrer exemplaires et faire de la lutte contre la corruption une priorité.

A travers le Forum des Entreprises Engagées, Transparency International France œuvre pour engager et mobiliser les acteurs du secteur privé en faveur de l’éthique et de l’intégrité, en les sensibilisant par des formations et des outils pratiques, en multipliant les actions afin de véhiculer les bonnes pratiques, pour cheminer toujours plus efficacement vers un monde sans corruption.

Pour les entreprises, l’exemplarité promue par Transparency International consiste à la fois à concourir, sans enfreindre les règles du jeu, aux défis économiques qui s’ouvrent à nous mais aussi à saisir l’opportunité inédite de démontrer, par une vigilance accrue et des mesures renforcées, qu’elles entendent agir avec responsabilité :

Sortir de la crise n’autorise pas l’adoption de comportements empreints de corruption, sur fond de subventions déguisées, de cadeaux et d’invitations au détriment de la probité. Cette crise oblige à veiller de près à la prévention et au traitement des conflits d’intérêt notamment s’agissant de la commande publique. Les autorités réglementaires doivent plus que jamais rester vigilantes pour prévenir et sanctionner les comportements frauduleux. La loi Sapin II a marqué une étape décisive dans la lutte contre la corruption et acté sur la scène internationale la capacité de la France à mieux contrôler et sanctionner les agissements les plus graves, affirmant une souveraineté souvent défiée en la matière. La récession mondiale que devront affronter les entreprises impose de s’assurer que celles-ci soient munies de politiques anticorruption solides face à une concurrence internationale qui s’annonce dure. Se doter d’engagements renforcés et démontrer des comportements irréprochables participent incontestablement à leur attractivité économique et accroît leur protection, notamment juridique, au plan international

Les entreprises doivent plus que jamais soutenir les lanceurs d’alerte parce que leurs signalements s’avèrent un outil essentiel pour pallier les dérives que la course à la reprise économique peut générer. Reconnaître le bien-fondé de leurs actions n’a de sens que s’ils sont réellement protégés et leur comportement valorisé en interne. Certes, il faut souligner que des progrès sont intervenus depuis la loi Sapin II, mais le contexte actuel nous donne l’opportunité de développer une meilleure culture de l’alerte éthique parce que loin des polémiques sur la dénonciation, la culture de l’alerte n’est que celle de la responsabilité de chacun au service de l’intérêt général : l’entreprise doit y apporter bienveillance, soutien et protection renforcée.

Les entreprises, comme tous les représentants d’intérêts, ne peuvent et ne doivent pas s’exonérer des règles mais aussi des bonnes pratiques qui encadrent un lobbying responsable. Dans la période où l’intervention renforcée de la puissance publique, du fait même de la crise sanitaire, peut accroître les risques d’atteintes à l’intégrité, l’engagement pour plus de transparence est essentiel à la confiance qui sous-tend le bon fonctionnement de notre vie économique et démocratique. Aussi, dans un climat où la concurrence s’annonce virulente, les entreprises doivent rendre publiques leurs activités de lobbying, d’influence et d’expression auprès des décideurs politiques et de l’exécutif ; elles doivent en outre, comme les y invite Transparency international, saisir l’opportunité de dépasser la logique de conformité pour rendre accessibles au public les positions qu’elles défendent, les actions qu’elles engagent, et s’abstenir de faire porter par des fédérations professionnelles ou autres organisations d’appartenance des positions contraires à celles que l’entreprise pourrait assumer en son nom. Chaque citoyen a le droit, plus que jamais, de connaître les dynamiques qui ont présidé à l’adoption de décisions publiques. Pour que le lobbying exercé par les entreprises soit exempt de suspicion, il convient de remédier à l’opacité des actions d’influence que l’on constate encore trop souvent.

Au-delà des obligations imposées par la loi Sapin II, les entreprises doivent s’engager dans des comportements vertueux, pour développer une véritable culture de l’éthique, avec plus de conviction encore, et être en mesure d’en rendre compte. Les grandes entreprises françaises ont à cet égard une vocation d’exemplarité vis-à-vis de l’ensemble de leurs parties prenantes. Leurs engagements sont essentiels pour entraîner l’implication de tous leurs partenaires, notamment à l’étranger.

Le secteur privé joue un rôle clé dans la prévention du blanchiment de capitaux. La crise sanitaire actuelle a entraîné une réorganisation en urgence de l’activité économique de nombreuses entreprises (fermeture temporaire de certaines branches d’activité, chômage partiel d’une partie des salariés, etc.). Une telle réorganisation peut compromettre l’accès de certaines entreprises aux informations nécessaires pour effectuer leur obligation de vigilance (relation d’affaires avec des personnes politiquement exposées, relations d’affaire à l’étranger, etc.). La crise entraînée par la pandémie du Covid-19 risque de s’accompagner de nouvelles pratiques de financement illicites. Aujourd’hui plus que jamais, les entreprises assujetties doivent donc demeurer vigilantes et jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Plus que jamais, la fraude fiscale ne saurait être tolérée. La crise en cours a affaibli certaines des plus grandes puissances économiques mondiales et rappelle la nécessité d’une réforme de la lutte contre la fraude fiscale au niveau international. Transparency International France plaide pour une plus grande transparence en la matière et une responsabilité accrue des entreprises, au moment où l’Etat s’apprête à les soutenir. Cette transparence est non seulement nécessaire pour garantir le paiement de l’impôt de manière équitable, mais aussi pour lutter plus efficacement contre la fraude, infraction opaque qui appauvrit la collectivité.

Les acteurs économiques sont au cœur de la relance économique. Dans la dernière étude du baromètre CEVIPOF réalisée au mois d’avril 2020, pendant le confinement, la confiance dans les entreprises publiques et privées, si elle reste faible, s’est globalement accrue.

Dans ce contexte, l’opportunité de renforcer les liens avec la société civile est ouverte : s’engager pour lutter contre la corruption, assurer la transparence des actions et accroître la lisibilité de la gouvernance en sont les fers de lance.  L’exemplarité et l’engagement au plus haut niveau ne sauraient attendre.

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Laurence Fabre

Responsable du programme secteur privé et enseignement supérieur chez Transparency International France

laurence.fabre[a]transparency-france.org