Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un Etat et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.

La Banque Mondiale évalue le coût annuel des avoirs et biens détournés dans les pays en développement et placés à l’étranger entre 20 et 40 milliards de dollars.

En décembre 2008, Transparency International France et Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais, déposent une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre des familles dirigeantes de la République du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale. Cette plainte, à l’origine de l’affaire dite des « biens mal acquis », fait suite à une action engagée en 2007 par 3 autres associations (le CCFD-Terre Solidaire, SHERPA et la Fédération des Congolais de la Diaspora) qui avait conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire.

Le 9 novembre 2010, à l’issue d’un long parcours judiciaire, la Cour de cassation juge recevable la plainte déposée par Transparency International France. Cette décision historique a permis l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation de deux juges d’instruction.

EN SAVOIR PLUS

Nous avons récemment lancé un nouveau site Web. Si vous êtes à la recherche de contenus spécifiques, notre site d’archives peut vous aider !

 Se rendre sur le site d’archives