Notes de position

Two politicians or businessmen are talking to each other before the start of a meeting or conference. Discussion of the pressing issues of our time. Preparing for a decision. Without a face.

NOTE DE POSITION | Transparency France publie ses propositions pour mieux encadrer l’usage des collaborateurs de cabinet au niveau local

24 juillet 2024
france_hemicycle_senat

NOTE DE POSITION | Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

14 mai 2024
Strasbourg, France - September 13, 2019: Entrance of the Louise Weiss building, inaugurated in 1999, the official seat of the European Parliament which houses the hemicycle for plenary sessions.

NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption

28 mars 2024
Hemicycle17 bannière

NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis

25 mars 2024
06/2008; Palais Bourbon, Les colonades et le fronton du péristyle

COMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales

12 mars 2024
capture expert

NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies

11 mars 2024
Businessmen Shaking Hands After The Business Deal Receiving A Bribe Money Under The Table

Note de position | Contribution de Transparency International France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

4 mars 2024
Man inspects paper with magnifying lens. Business analysis, auditing, professional document review, inquiry, and inspection are all concepts that are used in business analysis.

Note de position | Audition de Transparency France par le Club des Juristes, dans le cadre de la Commission « Enquêtes Internes »

22 février 2024
Ministère de la justice, France

Note de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs

22 février 2024
A male business consultant describes a marketing plan to set business strategies for women business owners with using calculator. business planning and business researching concept.

ANALYSE | Transparency France alerte sur l’affaiblissement de la proposition de loi « cabinets de conseil » par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

26 janvier 2024