Notes de position

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NOTE DE POSITION | Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Strasbourg, France - September 13, 2019: Entrance of the Louise Weiss building, inaugurated in 1999, the official seat of the European Parliament which houses the hemicycle for plenary sessions.

NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption

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NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis

06/2008; Palais Bourbon, Les colonades et le fronton du péristyle

COMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales

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NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies

Businessmen Shaking Hands After The Business Deal Receiving A Bribe Money Under The Table

Note de position | Contribution de Transparency International France aux travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Man inspects paper with magnifying lens. Business analysis, auditing, professional document review, inquiry, and inspection are all concepts that are used in business analysis.

Note de position | Audition de Transparency France par le Club des Juristes, dans le cadre de la Commission « Enquêtes Internes »

Ministère de la justice, France

Note de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs

A male business consultant describes a marketing plan to set business strategies for women business owners with using calculator. business planning and business researching concept.

ANALYSE | Transparency France alerte sur l’affaiblissement de la proposition de loi « cabinets de conseil » par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Success way. Tropical island in the form of dollar, 3D Illustration

NOTE DE POSITION | Analyse des moyens financiers, humains et institutionnels, ainsi que de la coopération internationale en matière de lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux