[Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte

Loi secret des affaires

Secret des affaires :  La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte Communiqué de presse – Paris, le 30 mars 2018 Alors que la proposition de loi Secret des affaires, transposition d’une directive européenne, est actuellement en débat au Parlement, Transparency France appelle les parlementaires à veiller aux libertés…

Lire la suite

[Communiqué] Taxation du numérique : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Taxation du numérique : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Communiqué de presse – Paris, le 23 mars 2018 La Commission européenne propose aujourd’hui deux directives pour modifier les règles d’imposition des grandes entreprises du numérique. Cette initiative vise à récupérer des recettes fiscales auprès des géants du numérique, qui payent encore…

Lire la suite

[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes

Biens mal acquis

« Biens mal acquis » :   le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes Communiqué de presse – Paris, le 19 mars 2018 Le jugement du 27 octobre 2017, qui condamne en France le Vice-Président de Guinée-Equatoriale (Biens Mal Acquis) pour des faits de corruption notamment de blanchiment et…

Lire la suite

[Communiqué] Hommage à Mouhamadou Mbodj, visage de la lutte anticorruption au Sénégal

  Hommage à Mouhamadou Mbodj, visage de la lutte anticorruption au Sénégal Communiqué de presse, le 16/03/2018 Mouhamadou Mbodj, fondateur de Forum civil,  première section de Transparency International au Sénégal, est décédé samedi 10 mars à la suite d’une maladie. Transparency International France rend hommage à une des grandes figures de la société civile sénégalaise.…

Lire la suite

[Communiqué] Loi Olympique Paris 2024 : des mesures encourageantes pour limiter les risques de corruption

Loi Olympique Paris 2024 : des mesures encourageantes pour limiter les risques de corruption Communiqué de presse – Paris, le 15 mars 2018 Alors que le Parlement a adopté aujourd’hui la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Transparency France salue l’intégration dans le texte de dispositions visant à garantir l’éthique et l’intégrité.…

Lire la suite

[Communiqué] Transparency International préoccupé par les premiers détricotages de la loi Sapin 2

Transparence du lobbying : Transparency International préoccupé par les premiers détricotages de la loi Sapin 2 Le 14 mars 2018 En contradiction avec les engagements pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi « droit à l’erreur » une disposition excluant les associations à objet cultuel du registre des représentants…

Lire la suite

[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation

verrou de bercy

Remettre en cause le verrou de Bercy pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale Position de Transparency France, le 06 mars 2018 Transparency International France était auditionné à l’Assemblée nationale le 6 mars 2018, dans le cadre d’une mission d’information sur la poursuite des infractions fiscales. Devant les députés, Marc-André Feffer a…

Lire la suite

[Communiqué] Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Communiqué, le 06 mars 2018 Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales [1]. A cette occasion,…

Lire la suite