Archive pour mai 2023
NOTE DE POSITION | Commission d’enquête sur les Uber Files : « Les Uber Files fournissent une nouvelle démonstration de la nécessité de réviser la loi Sapin 2 et son décret d’application »
EN SAVOIR PLUS L’entreprise Uber a-t-elle exercé un lobbying transparent, intègre et équitable en France en échangeant à 17 reprises avec le ministre de l’Economie d’alors, Emmanuel Macron et son cabinet entre 2014 et 2016 sur fond de tentative de dérégulation du marché du transport individuel ? Est-il normal qu’un ministre puisse jouer en secret…
Lire la suiteTransparency France et l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) lancent l’édition 2023 de leur Prix du livre sur la transparence et l’éthique
Paris, le 23 mai 2023, Après une première édition qui a récompensé Les infiltrés de Caroline Michel-Aguirre et Matthieu Aron et L’ennemi intérieur, de Nicolas Forissier et Raphaël Ruffier-Fossoul, les deux organisations de défense de la transparence de la vie publique lancent l’édition 2023 de ce prix destiné à récompenser les ouvrages de documentation et…
Lire la suiteJUSTICE | Confirmation en appel de la condamnation pour corruption de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans « l’affaire des écoutes » : Transparency France salue un jugement exemplaire pour trois hommes qui ont gravement failli à leur devoir d’exemplarité.
Mercredi 17 mai 2023, Paris, L’association Transparency France salue le fait que la Cour d’appel ait confirmé le jugement exemplaire prononcé en première instance : trois ans de prison dont deux fermes, trois ans d’inéligibilité et de suspension de ses droits civiques pour corruption active sur magistrat et trafic d’influence active sur personne dépositaire de…
Lire la suitePUBLIC / PRIVE | Integrity Watch, l’outil de «datavisualisation» des relations des responsables publics avec le secteur privé vient d’être mis à jour
Mardi 16 mai 2023, Paris Transparency international met en ligne une version actualisée d’Integrity Watch France, outil de « datavisualisation » permettant de mesurer en quelques clics les relations des responsables publics avec le secteur privé. Y sont compilées les dernières déclarations d’intérêts et les affiliations politiques des membres de l’exécutif et de tous les parlementaires français,…
Lire la suiteDOSSIER SPÉCIAL | PARADIS FISCAUX : Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence financière !
ÉDITO L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt…
Lire la suiteINFOGRAPHIE | Transparence financière : C’est quoi les Registres des Bénéficiaires Effectifs ?
Depuis 2017 les États membres de l’Union européenne, en transposition d’une directive européenne, ont l’obligation d’imposer aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs…
Lire la suiteLOBBYING | Transparency France soutient les conclusions de la mission d’information sur le décret relatif au répertoire des lobbys, et appelle à une révision de l’encadrement du lobbying en France
Paris, le 4 mai 2023 L’encadrement actuel du lobbying est imparfait et doit être révisé vers plus de transparence pour être conforme à l’ambition initiale de la loi Sapin 2. C’est la conclusion de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rédaction du décret relatif au répertoire des représentants d’intérêts qui a été rendu…
Lire la suiteCOMMUNIQUE | Le lobby des pesticides Phyteis mis en demeure par le Sénat suite au signalement de 4 ONG
Mercredi 3 mai 2023, Suite au signalement de quatre organisations de la société civile, Phyteis n’a pas été capable de justifier comment il avait construit le chiffre de plusieurs milliers d’emplois menacés pour influencer les élus. C’est le signalement par quatre organisations de la société civile en février 2023 qui avait donné l’alerte. Transparency International France,…
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