Archive pour juillet 2021
Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment de détournement de fonds publics et la confiscation de ses biens situés en France d’une valeur totale estimée à 150 millions d’euros, dans l’affaire des « biens mal…
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Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment…
Lire la suiteBIENS MAL ACQUIS / « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »
Laure Brillaud : « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne » Laure Brillaud Chargée de mission senior Anti-blanchiment d’argent à Transparency International Europe (TI-EU), Laure Brillaud dirige depuis 2016 le travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Ses domaines prioritaires comprennent la…
Lire la suite[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé » Le projet de loi Développement solidaire, voté définitivement à l’Assemblée nationale ce mardi, puis au Sénat mercredi 21 juillet, porte création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis. Cette avancée…
Lire la suite[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé » Le projet de loi Développement solidaire, voté définitivement à l’Assemblée nationale ce mardi, puis au Sénat mercredi 21 juillet, porte création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis. Cette avancée…
Lire la suiteLes autorités nationales de réglementation des médicaments en Europe ne protègent pas les intérêts des patients
[COMMUNIQUE] Les autorités nationales de réglementation des médicaments en Europe ne protègent pas les intérêts des patients
Les autorités nationales de réglementation des médicaments en Europe ne protègent pas les intérêts des patients Bristol (Royaume-Uni), Paris (France) et Amsterdam (Pays-Bas), 05 juillet 2021 Selon un nouveau rapport, les autorités nationales de réglementation des médicaments en Europe ne parviennent pas à garantir que les données sur les médicaments et les vaccins susceptibles de…
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