COMMUNIQUÉ | Déontologie gouvernementale : un remaniement pour rien…

Paris, vendredi 21 juillet 2023 L’exécutif a annoncé hier un remaniement de l’équipe gouvernementale. Annoncé comme un simple « ajustement », ce remaniement confirme le peu de cas de l’exécutif pour les questions d’intégrité publique et d’éthique Le garde des Sceaux est maintenu alors que la Cour de cassation pourrait confirmer son renvoi devant la…

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LOBBYING | Cinq leçons à tirer de la deuxième mise en demeure du lobby des pesticides par l’Assemblée nationale

Après le Président du Sénat le 3 mai dernier, c’est désormais au tour de la Présidente de l’Assemblée nationale de mettre en demeure le lobby des pesticides Phytéis ce lundi 3 juillet pour manquement à son obligation déontologique de sincérité. Cette mise en demeure fait suite au lobbying mené par Phytéis sur la loi PACTE en 2019 visant…

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COMMUNIQUÉ | Audit de durabilité : l’engagement des entreprises dans la lutte contre la corruption ne saurait se limiter à la seule conformité

Le Haut Conseil au commissariat aux comptes publie son avis technique en matière de durabilité : Transparency international France, consulté dans le cadre de ces travaux, rappelle que l’engagement dans la lutte contre la corruption ne saurait se limiter à la seule conformité. Le 4 juillet dernier, le Haut conseil au commissariat aux comptes a publié…

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RAPPORT | Blanchiment : A qui appartient l’immobilier en France ? Résultats de notre analyse croisée des données sur les sociétés et sur la propriété immobilière en France

Révélations : Des hommes politiques accusés d’avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de certaines des affaires de corruption les plus célèbres en Amérique latine détiendraient secrètement de somptueuses propriétés en France. Une série d’enquêtes menée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et Le Monde confirme l’attrait des délinquants en col blanc pour l’immobilier, destination privilégiée pour…

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COMMUNIQUÉ | Rapport Face à un mur d’opacité : L’identité des propriétaires des deux tiers des biens immobiliers détenus par des sociétés en France demeure inconnue

Une analyse inédite révèle l’extrême vulnérabilité de l’immobilier français face au risque de blanchiment d’argent, malgré la mise en place de mesures de transparence. Paris / Berlin, 5 juillet 2023 L’absence de respect de la réglementation, le caractère incomplet des données, les failles dans les contrôles et les difficultés à croiser les bases de données…

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