[COMMUNIQUÉ] Projet de loi confiance : où en est-on ?

Loi rétablissant la confiance dans l'action publique

[COMMUNIQUÉ] Projet de loi confiance : où en est-on ? Au-delà du projet de loi confiance, la majorité doit poursuivre ses efforts et mettre en oeuvre rapidement ses engagements pour la transparence de la vie publique.  02/08/2017 Malgré l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, le projet de loi confiance…

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