Encadrement des frais des députés

encadrement des frais de mandat

Encadrement des frais des députés : Transparency International France salue les premières mesures et appelle à une véritable transparence Communiqué, le 29/11/2017 En application de la Loi pour la Confiance dans la vie politique, le Bureau de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui une liste des dépenses autorisées et interdites au titre de la prise en…

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Première transaction pénale à la française

Première transaction pénale à la française : une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance économique et financière des grandes entreprises Communiqué, le 15/11/2017 Ce mardi, le tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France à la suite de négociations intervenues entre le PNF…

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[Communiqué] « Paradise Papers » : le gouvernement doit combattre efficacement l’évasion et la fraude fiscale

Paradise Papers : Transparency International France appelle le gouvernement français à lutter contre l’opacité fiscale Communiqué, le 07/11/2017 En dépit des progrès en cours de mise en œuvre, les Paradise Papers rappellent que le système fiscal mondial actuel permet encore des schémas d’évasion fiscale légaux ou quasi-légaux à grande échelle. Transparency International France appelle le…

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