Archive pour novembre 2017
[COMMUNIQUÉ] Encadrement des frais des députés
[COMMUNIQUÉ] Encadrement des frais des députés Encadrement des frais des députés : Transparency International France salue les premières mesures et appelle à une véritable transparence Communiqué, le 29/11/2017 En application de la Loi pour la Confiance dans la vie politique, le Bureau de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui une liste des dépenses autorisées et interdites…
Lire la suite[COMMUNIQUÉ] Première transaction pénale à la française
[COMMUNIQUÉ] Première transaction pénale à la française Première transaction pénale à la française : une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance économique et financière des grandes entreprises Communiqué, le 15/11/2017 Ce mardi, le tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France à la…
Lire la suite[Communiqué] « Paradise Papers » : le gouvernement doit combattre efficacement l’évasion et la fraude fiscale
[Communiqué] « Paradise Papers » : le gouvernement doit combattre efficacement l’évasion et la fraude fiscale Paradise Papers : Transparency International France appelle le gouvernement français à lutter contre l’opacité fiscale Communiqué, le 07/11/2017 En dépit des progrès en cours de mise en œuvre, les Paradise Papers rappellent que le système fiscal mondial actuel permet encore des…
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