Archive pour juin 2021
Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »
Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. » Sara Brimbeuf Avocate de formation et diplômée d’un master de droit international économique de l’Université…
Lire la suiteBiens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être » William Bourdon William Bourdon est un avocat français du barreau de Paris, qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Ancien…
Lire la suiteBiens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation
La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation Publié le 25 juin 2021 A la faveur du vote du projet de loi Développement solidaire en commission mixte paritaire, Sénateurs et Députés ont acté la création d’un dispositif de restitution transparente des biens mal…
Lire la suiteBiens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »
Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. » En 2007, le CCFD – Terre Solidaire publie le rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Ce rapport rédigé par…
Lire la suiteWEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ?
WEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ? Après près de 15 ans de procédures judiciaires et de plaidoyer, le volet équato-guinéen de l’affaire des Biens Mal Acquis entre dans sa dernière étape avec l’examen le 16 juin prochain du pourvoi de T. Obiang, vice-président de Guinée Equatoriale condamné en…
Lire la suiteElections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : qui s’engage pour la transparence et l’exemplarité ?
Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : qui s’engage pour la transparence et l’exemplarité ? Publié le samedi 19 juin 2021, mis à jour le lundi 28 juin. Au lendemain du second tour du scrutin territorial des 20 et 27 juin 2021, la France compte trois présidents de région engagés pour…
Lire la suiteLoi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile
Loi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises…
Lire la suite