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DOSSIER SPÉCIAL | PARADIS FISCAUX : Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence financière !
ÉDITO L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt…
Lire la suiteINFOGRAPHIE | Transparence financière : C’est quoi les Registres des Bénéficiaires Effectifs ?
Depuis 2017 les États membres de l’Union européenne, en transposition d’une directive européenne, ont l’obligation d’imposer aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs…
Lire la suiteLOBBYING | Transparency France soutient les conclusions de la mission d’information sur le décret relatif au répertoire des lobbys, et appelle à une révision de l’encadrement du lobbying en France
Paris, le 4 mai 2023 L’encadrement actuel du lobbying est imparfait et doit être révisé vers plus de transparence pour être conforme à l’ambition initiale de la loi Sapin 2. C’est la conclusion de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rédaction du décret relatif au répertoire des représentants d’intérêts qui a été rendu…
Lire la suiteCOMMUNIQUE | Le lobby des pesticides Phyteis mis en demeure par le Sénat suite au signalement de 4 ONG
Mercredi 3 mai 2023, Suite au signalement de quatre organisations de la société civile, Phyteis n’a pas été capable de justifier comment il avait construit le chiffre de plusieurs milliers d’emplois menacés pour influencer les élus. C’est le signalement par quatre organisations de la société civile en février 2023 qui avait donné l’alerte. Transparency International France,…
Lire la suiteTRANSPARENCE FINANCIÈRE | Renaud Van Ruymbeke : « Il est temps de sortir de l’hypocrisie face aux paradis fiscaux »
La France est-elle suffisamment armée pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? Alors que le Ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude, l’ancien juge financier Renaud Van Ruymbeke, auteur de l’essai : « Offshore – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », nous…
Lire la suiteTRIBUNE | Évasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »
Cette tribune collective a été publiée le mardi 18 avril 2023 par Le Monde. Les signataires : Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa, Manuèle Derolez, déléguée générale du CCFD-Terre solidaire, Patrick Lefas, président de Transparency International France, Najat Vallaud-Belkacem, directrice de One France, Elise Van Beneden, présidente d’Anticor. Le 28 mars 2023, le Parlement européen a arrêté sa position sur le paquet…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 5/5 | Jean Merckaert : « C’est un combat inégal. Le magistrat roule en mobylette tandis que le criminel roule en Ferrari »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 4/5 | Juliette Lelieur : « Il faut travailler, à travers la coopération, à ce que les normes anti-blanchiment soient appliquées à l’étranger »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suiteLOBBYING : Une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour renforcer la transparence du lobbying. Voici nos propositions
LOBBYING : une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour renforcer la transparence du lobbying. Voici nos propositions La Transparence du lobbying peut et doit être améliorée en France. Ce constat était partagé par de nombreuses organisations comme l’OCDE, le Conseil de l’Europe, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), une vingtaine d’ONG et…
Lire la suiteCorruption and climate change: the key to the past and the fight for the future
Corruption and climate change: the key to the past and the fight for the future Dr Ketakandriana Rafitoson Executive Director of Transparency International Madagascar. Independent Researcher (PhD in Political Science and PhD in Social Sciences for Development). Human Rights Defender at risk. National Coordinator of Publish What You Pay (PWYP) Madagascar. François Valérian Member of…
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