COMMUNIQUÉ | L’exécutif doit être cohérent avec sa décision antérieure et renouveler au plus vite l’agrément d’Anticor !

Vendredi 23 juin 2023, Paris La légitimité d’Anticor à bénéficier d’un agrément ne fait aucun doute. L’exécutif doit assurer au plus vite le renouvèlement de cet agrément. La conjonction de la mauvaise volonté objective du gouvernement de l’époque et les difficultés internes de l’association ont créé cette situation absurde : l’annulation de l’agrément délivré par le…

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NOTE DE POSITION | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Mardi 20 juin 2023, Mardi 20 juin 2023, Le Parlement examine actuellement les deux projets de loi présentés par le garde des sceaux : Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Le projet…

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NOTE DE POSITION | DURABILITE ET GOUVERNANCE : Quels indicateurs et quel audit pour un engagement efficient des entreprises dans la lutte contre la corruption ?

Selon l’édition 2022 de l’indice de perception de la corruption publié chaque année par Transparency International France, plus des deux tiers des 180 pays analysés font face à une corruption endémique : 154 pays sont en recul ou sans aucun progrès notable. 95 % des pays ont fait peu ou pas de progrès depuis 2017 et…

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COMMUNIQUÉ | L’exécutif ne peut pas s’enfermer dans le déni déontologique : Olivier Dussopt doit présenter sa démission

Lundi 5 juin 2023 Après plusieurs mois d’enquête sur l’attribution d’un marché de l’eau à la SAUR en 2009, le Parquet national financier (PNF) vient de décider le renvoi d’Olivier Dussopt devant le tribunal correctionnel. Pour assurer sereinement sa défense et ne pas entraver l’action gouvernementale, Olivier Dussopt doit présenter sa démission. Après Eric Dupond-Moretti,…

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WEBINAIRE | Lobbying, déclarations d’intérêts, comment faire parler les données de la HATVP ?

Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille les déclarations d’intérêts et de patrimoine de 18.000 responsables publics ainsi que les 67.000 actions de lobbying déclarées par les quelques 3.000 représentants d’intérêts inscrits au répertoire qu’elle administre. L’objectif affiché est de faire la transparence sur les relations entre…

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NOTE DE POSITION | Commission d’enquête sur les Uber Files : « Les Uber Files fournissent une nouvelle démonstration de la nécessité de réviser la loi Sapin 2 et son décret d’application »

EN SAVOIR PLUS L’entreprise Uber a-t-elle exercé un lobbying transparent, intègre et équitable en France en échangeant à 17 reprises avec le ministre de l’Economie d’alors, Emmanuel Macron et son cabinet entre 2014 et 2016 sur fond de tentative de dérégulation du marché du transport individuel ? Est-il normal qu’un ministre puisse jouer en secret…

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Transparency France et l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) lancent l’édition 2023 de leur Prix du livre sur la transparence et l’éthique

Paris, le 23 mai 2023, Après une première édition qui a récompensé Les infiltrés de Caroline Michel-Aguirre et Matthieu Aron et L’ennemi intérieur, de Nicolas Forissier et Raphaël Ruffier-Fossoul, les deux organisations de défense de la transparence de la vie publique lancent l’édition 2023 de ce prix destiné à récompenser les ouvrages de documentation et…

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JUSTICE | Confirmation en appel de la condamnation pour corruption de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans « l’affaire des écoutes » : Transparency France salue un jugement exemplaire pour trois hommes qui ont gravement failli à leur devoir d’exemplarité.

Mercredi 17 mai 2023, Paris, L’association Transparency France salue le fait que la Cour d’appel ait confirmé le jugement exemplaire prononcé en première instance : trois ans de prison dont deux fermes, trois ans d’inéligibilité et de suspension de ses droits civiques pour corruption active sur magistrat et trafic d’influence active sur personne dépositaire de…

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PUBLIC / PRIVE | Integrity Watch, l’outil de «datavisualisation» des relations des responsables publics avec le secteur privé vient d’être mis à jour

Mardi 16 mai 2023, Paris Transparency international met en ligne une version actualisée d’Integrity Watch France, outil de « datavisualisation » permettant de mesurer en quelques clics les relations des responsables publics avec le secteur privé. Y sont compilées les dernières déclarations d’intérêts et les affiliations politiques des membres de l’exécutif et de tous les parlementaires français,…

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