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« Affaire Guérini » : Nous attendons de ce procès une condamnation de pratiques qui rompent le pacte de confiance que les citoyens ont avec leurs élus, locaux comme nationaux
« Affaire Guérini » : Nous attendons de ce procès une condamnation de pratiques qui rompent le pacte de confiance que les citoyens ont avec leurs élus, locaux comme nationaux Lundi 15 avril Ce matin s’ouvre le procès de « l’affaire Guérini » au Tribunal correctionnel de Marseille. Parmi les douze prévenus, Jean-Noël Guérini, Sénateur…
Lire la suiteLe procès du SDIS 13 : analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille
Le procès du SDIS 13 : analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille En janvier dernier, Jean-Pierre Maggi, ancien maire de Velaux et ancien président du SDIS des Bouches-du-Rhône a été été condamné à 30 mois de prison, dont six mois ferme, cinq ans de privation des droits civils et civiques, dont…
Lire la suiteCe que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes ».
Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes » Publié le 08 mars 2021 La condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison dont 1 an ferme relance le débat sur l‘impartialité et l’indépendance de la justice française. En effet,…
Lire la suiteBiens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent
Biens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent Le dispositif de restitution voté par l’Assemblée nationale est une première étape importante. Il mérite d’être complété pour garantir que les fonds ne retombent pas dans les circuits de la corruption…
Lire la suiteBiens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse Paris, le 17/02/2021 Le projet de loi sur le développement, dont l’examen en séance publique commence aujourd’hui, offre une réelle possibilité pour le Parlement d’adopter une réforme…
Lire la suiteLutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire
Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire Publié le 16 février 2021 Une semaine après la publication de l’enquête OpenLux qui a révélé l’ampleur du paradis fiscal qu’est le Luxembourg, les Organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, dont Transparency…
Lire la suiteOPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS
OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de transparence et de responsabilité afin…
Lire la suiteOPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS
OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS Publié le 9 février 2021 Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de…
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République : une restriction dangereuse des libertés associatives.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : une restriction dangereuse des libertés associatives. Publié le 1er février 2021 Loin de se limiter à un texte sur la défense de la laïcité, le projet de loi confortant le respect des principes de la République contient une série de mesures visant à…
Lire la suiteBLANCHIMENT // Le Corporate Transparency Act américain : une avancée, pas une panacée
BLANCHIMENT // Le Corporate Transparency Act américain: une avancée, pas une panacée Ce billet d’analyse de Sara Brimbeuf, avocate de formation et chargée de plaidoyer au sein de Transparency International France, a été publiée le 26 janvier 2021 sur le site du Monde du Droit Vendredi 1er janvier, le Congrès américain a adopté, dans le…
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