Affaires Nestlé Waters/ LVHM – Quand la connexité étend le champ d’application de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public à des infractions sans lien avec les atteintes à la probité ou le code de l’environnement : le risque de non acceptabilité

Affaires Nestlé Waters/ LVHM – Quand la connexité étend le champ d’application de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public à des infractions sans lien avec les atteintes à la probité ou le code de l’environnement : le risque de non acceptabilité Le 9 septembre 2024, le Parquet d’Epinal a conclu une convention d’intérêt public environnementale (CJIPE) avec la société…

Lire la suite

Transparency International France inquiète des conséquences en matière de transparence de la vie publique suite à la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire « Institut Montaigne »

Transparence du lobbying : un décret très en deça des attentes

Par une décision du 14 octobre 2024, le Conseil d’Etat a donné raison à l’Institut Montaigne qui contestait les lignes directrices de la HATVP du 1er octobre 2023 qui assimilaient les think tanks à des représentants d’intérêts s’ils remplissaient les critères matériels s’appliquant sans distinction à toutes les personnes morales susceptibles de faire du lobbying.…

Lire la suite

2014-2024 marque la première décennie du Parquet National Financier (PNF) : quel bilan pour la lutte contre la grande délinquance économique et financière en France ?

2014-2024 marque la première décennie du Parquet National Financier (PNF) : quel bilan pour la lutte contre la grande délinquance économique et financière en France ? Le 14 octobre 2024, Patrick Lefas a participé au séminaire organisé par le PNF pour ses 10 ans d’exercice. L’occasion  pour TI-France de saluer le bilan de cette autorité appelée de…

Lire la suite

Evaluation de la politique publique de lutte contre la corruption

Audition de Transparency International France par la Cour des comptes La Cour des comptes a auditionné Transparency International France dans le cadre de son évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la corruption mises en oeuvre de 2013 à 2024. Cette évaluation porte sur les démarches engagées par les pouvoirs publics pour prévenir,…

Lire la suite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Lutte contre la corruption, la grande oubliée du Discours de politique générale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Lutte contre la corruption, la grande oubliée du Discours de politique générale Alors que s’ouvre le procès de l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National, Transparency International France regrette le silence assourdissant du Premier Ministre sur les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption dans sa Déclaration de…

Lire la suite

🔎 Eclairage I Le pôle flux financiers illicites de TI France a participé au numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires 

🔎 Eclairage I Le pôle flux financiers illicites de TI France a participé au numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires  Sara Brimbeuf et Charlotte Palmieri nous apportent leur analyse du développement des standards internationaux en matière de recouvrement des avoirs criminels. Grâce aux nombreuses réformes entreprises…

Lire la suite

ÉVÈNEMENT | « Startups et éthique » pourquoi les startups doivent-elles se saisir des questions d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption ?

ÉVÈNEMENT | « Startups et éthique » pourquoi les startups doivent-elles se saisir des questions d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption ? Rendez-vous le 10 octobre prochain à l’ARENA -14h15/15h- pour un atelier organisé par BPI et Transparency International France à l’occasion de l’évènement BIG pour connaitre la réponse. Vous pouvez dès à…

Lire la suite

COMMUNIQUÉ | Affaire de la DEPAKINE : Transparency International France salue la victoire judiciaire de la lanceuse d’alerte Marine Martin

Communiqué | Affaire de la DEPAKINE : Transparency International France salue la victoire judiciaire de la lanceuse d’alerte Marine Martin Depuis 12 ans, Marine Martin mène inlassablement un combat contre le très puissant groupe pharmaceutique Sanofi : celui pour la reconnaissance de la responsabilité de ce dernier dans l’affaire du valproate de sodium, plus connu sur…

Lire la suite