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NOTE DE POSITION | DURABILITE ET GOUVERNANCE : Quels indicateurs et quel audit pour un engagement efficient des entreprises dans la lutte contre la corruption ?
Selon l’édition 2022 de l’indice de perception de la corruption publié chaque année par Transparency International France, plus des deux tiers des 180 pays analysés font face à une corruption endémique : 154 pays sont en recul ou sans aucun progrès notable. 95 % des pays ont fait peu ou pas de progrès depuis 2017 et…
Lire la suiteRapport d’activités 2022
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Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | L’exécutif ne peut pas s’enfermer dans le déni déontologique : Olivier Dussopt doit présenter sa démission
Lundi 5 juin 2023 Après plusieurs mois d’enquête sur l’attribution d’un marché de l’eau à la SAUR en 2009, le Parquet national financier (PNF) vient de décider le renvoi d’Olivier Dussopt devant le tribunal correctionnel. Pour assurer sereinement sa défense et ne pas entraver l’action gouvernementale, Olivier Dussopt doit présenter sa démission. Après Eric Dupond-Moretti,…
Lire la suiteWEBINAIRE | Lobbying, déclarations d’intérêts, comment faire parler les données de la HATVP ?
Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille les déclarations d’intérêts et de patrimoine de 18.000 responsables publics ainsi que les 67.000 actions de lobbying déclarées par les quelques 3.000 représentants d’intérêts inscrits au répertoire qu’elle administre. L’objectif affiché est de faire la transparence sur les relations entre…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Commission d’enquête sur les Uber Files : « Les Uber Files fournissent une nouvelle démonstration de la nécessité de réviser la loi Sapin 2 et son décret d’application »
EN SAVOIR PLUS L’entreprise Uber a-t-elle exercé un lobbying transparent, intègre et équitable en France en échangeant à 17 reprises avec le ministre de l’Economie d’alors, Emmanuel Macron et son cabinet entre 2014 et 2016 sur fond de tentative de dérégulation du marché du transport individuel ? Est-il normal qu’un ministre puisse jouer en secret…
Lire la suiteTransparency France et l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) lancent l’édition 2023 de leur Prix du livre sur la transparence et l’éthique
Paris, le 23 mai 2023, Après une première édition qui a récompensé Les infiltrés de Caroline Michel-Aguirre et Matthieu Aron et L’ennemi intérieur, de Nicolas Forissier et Raphaël Ruffier-Fossoul, les deux organisations de défense de la transparence de la vie publique lancent l’édition 2023 de ce prix destiné à récompenser les ouvrages de documentation et…
Lire la suiteJUSTICE | Confirmation en appel de la condamnation pour corruption de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans « l’affaire des écoutes » : Transparency France salue un jugement exemplaire pour trois hommes qui ont gravement failli à leur devoir d’exemplarité.
Mercredi 17 mai 2023, Paris, L’association Transparency France salue le fait que la Cour d’appel ait confirmé le jugement exemplaire prononcé en première instance : trois ans de prison dont deux fermes, trois ans d’inéligibilité et de suspension de ses droits civiques pour corruption active sur magistrat et trafic d’influence active sur personne dépositaire de…
Lire la suitePUBLIC / PRIVE | Integrity Watch, l’outil de «datavisualisation» des relations des responsables publics avec le secteur privé vient d’être mis à jour
Mardi 16 mai 2023, Paris Transparency international met en ligne une version actualisée d’Integrity Watch France, outil de « datavisualisation » permettant de mesurer en quelques clics les relations des responsables publics avec le secteur privé. Y sont compilées les dernières déclarations d’intérêts et les affiliations politiques des membres de l’exécutif et de tous les parlementaires français,…
Lire la suiteDOSSIER SPÉCIAL | PARADIS FISCAUX : Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence financière !
ÉDITO L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt…
Lire la suiteINFOGRAPHIE | Transparence financière : C’est quoi les Registres des Bénéficiaires Effectifs ?
Depuis 2017 les États membres de l’Union européenne, en transposition d’une directive européenne, ont l’obligation d’imposer aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs…
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