Articles balisés ‘Biens mal acquis’
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être » William Bourdon William Bourdon est un avocat français du barreau de Paris, qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Ancien…
Lire la suiteBiens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation
La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation Publié le 25 juin 2021 A la faveur du vote du projet de loi Développement solidaire en commission mixte paritaire, Sénateurs et Députés ont acté la création d’un dispositif de restitution transparente des biens mal…
Lire la suiteBiens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »
Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. » En 2007, le CCFD – Terre Solidaire publie le rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Ce rapport rédigé par…
Lire la suiteWEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ?
WEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ? Après près de 15 ans de procédures judiciaires et de plaidoyer, le volet équato-guinéen de l’affaire des Biens Mal Acquis entre dans sa dernière étape avec l’examen le 16 juin prochain du pourvoi de T. Obiang, vice-président de Guinée Equatoriale condamné en…
Lire la suiteExamen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées
BIENS MAL ACQUIS : LES DATES CLEFS BIENS MAL ACQUIS : LES DATES CLEFS Examen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées Publié le 14 avril 2021 La loi de programmation relatif au développement solidaire…
Lire la suiteBIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON
BIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON Paris, le 24 mars 2021 Le 2 mars 2021, par le biais de son avocat, Maître William Bourdon, l’association Transparency International France (TI-France), partie civile dans l’affaire dite des « biens mal acquis », appelle le juge…
Lire la suiteBiens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent
Biens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent Le dispositif de restitution voté par l’Assemblée nationale est une première étape importante. Il mérite d’être complété pour garantir que les fonds ne retombent pas dans les circuits de la corruption…
Lire la suiteBiens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse Paris, le 17/02/2021 Le projet de loi sur le développement, dont l’examen en séance publique commence aujourd’hui, offre une réelle possibilité pour le Parlement d’adopter une réforme…
Lire la suite[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence » Par Patrick Lefas, Président de Transparency International France et Franceline Lepany, Présidente de Sherpa Tribune publiée dans Le Monde du mercredi 2 décembre 2020 Il y a un an, les députés Jean-Luc Warsmann et Laurent Saint-Martin rendaient…
Lire la suiteBiens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés Publié le 9 novembre 2020 A l’issue d’un travail commun de 18 mois, plusieurs organisations de la société civile œuvrant au recouvrement des avoirs volés à travers le monde, depuis l’identification de ces biens à leur restitution, ont…
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