Articles balisés ‘Justice’
[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ?
[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ? Transparence de la propriété effective Formation visant à aider les organisations de la société civile à comprendre et à utiliser les informations concernant les bénéficiaires effectifs et les propriétaires légaux dans le cadre de la lutte contre le…
Lire la suite[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat Vendredi 10 juin 2022 Mardi 7 juin 2022, Transparency International France, représentée par son président Patrick Lefas, a été auditionnée aux côtés des ONG Oxfam France, CCFD-Terre Solidaire et Anticor par la commission des finances du…
Lire la suiteBIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE
BIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE La France s’apprête à restituer plus de 150 millions d’euros confisqués dans le volet équatoguinéen de l’affaire des biens mal acquis au terme d’un procès pénal qui aura duré plus de dix ans, en vertu d’une loi récemment promulguée portant création…
Lire la suiteJUSTICE / Le dévoiement de la CJIP dans « l’affaire LVMH / Squarcini » ne doit pas condamner cet outil essentiel à la lutte contre la corruption
JUSTICE / Le dévoiement de la CJIP dans « l’affaire LVMH / Squarcini » ne doit pas condamner cet outil essentiel à la lutte contre la corruption Paris, le 2 juin 2022 Dans ce qu’il convient d’appeler « l’affaire Squarcini », la Cour d’appel de Paris a notamment jugé irrecevables les trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)…
Lire la suite« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine
« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine Le Rapport « Up to the task ? » La synthèse en français Les pays qui ont adopté des sanctions contre les proches de…
Lire la suite[COMMUNIQUE] / BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier
[COMMUNIQUE] BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier Paris, le 24 mai 2022 L’ONG Transparency International France dépose une plainte contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité, afin de dénoncer le système de capture de l’Etat russe et de la richesse nationale par…
Lire la suite[Communiqué] « En pointant le manque de moyens et d’indépendance des acteurs de la lutte contre la corruption, l’OCDE dessine en creux l’absence de volonté politique d’en faire une priorité »
[Communiqué] « En pointant le manque de moyens et d’indépendance des acteurs de la lutte contre la corruption, l’OCDE dessine en creux l’absence de volonté politique d’en faire une priorité » Le 16 décembre 2021 La quatrième évaluation de la mise en œuvre par la France de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre…
Lire la suite[TRIBUNE] Pas de confiance dans la justice sans lutte efficace contre la corruption
[TRIBUNE] Pas de confiance dans la justice sans lutte efficace contre la corruption Tribune parue le 28 septembre dans Le Monde, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour restaurer la confiance dans l’institution judicaire au Sénat Anne Guyot-Welke, Secrétaire Générale de Solidaires Finances Publiques Patrick Lefas, Président de Transparency International France Franceline Lepany,…
Lire la suite[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt
[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt Positionnement de Transparency International France contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt Adopté en Commission des lois sur le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire, l’amendement…
Lire la suite[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France
[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire Positionnement de Transparency International France Publié le 13 septembre 2021 Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, s’apprête à être examiné au Sénat, après un débat mené au pas de charge à l’Assemblée nationale au printemps, Transparency International France voit…
Lire la suite