Articles balisés ‘restitution des biens mal acquis’
NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis
NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis Le 26 mars débutera l’examen au Sénat de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies
NOTE DE POSITION | Restitution des avoirs : Intervention de Transparency France à la réunion d’experts sur le recouvrement des avoirs organisée par le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies Le 13 février 2024 Transparency France est intervenu lors de la réunion d’experts sur les obstacles au rapatriement des fonds illicites vers les pays…
Lire la suiteBIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE
BIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE La France s’apprête à restituer plus de 150 millions d’euros confisqués dans le volet équatoguinéen de l’affaire des biens mal acquis au terme d’un procès pénal qui aura duré plus de dix ans, en vertu d’une loi récemment promulguée portant création…
Lire la suite[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé » Le projet de loi Développement solidaire, voté définitivement à l’Assemblée nationale ce mardi, puis au Sénat mercredi 21 juillet, porte création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis. Cette avancée…
Lire la suite[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes « Biens mal acquis » : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes Communiqué de presse – Paris, le 19 mars 2018 Le jugement du…
Lire la suite[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis »
[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis » Transparency International France formule une proposition pour permettre la restitution de l’argent issu de la grande corruption 26 octobre 2017 La justice française rendra demain à 10h son verdict dans le procès sans précédent des « Biens Mal Acquis* ». A l’occasion de cette décision très attendue, Transparency…
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