Articles balisés ‘Justice’
NOTE DE POSITION | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Mardi 20 juin 2023, Mardi 20 juin 2023, Le Parlement examine actuellement les deux projets de loi présentés par le garde des sceaux : Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Le projet…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | L’exécutif ne peut pas s’enfermer dans le déni déontologique : Olivier Dussopt doit présenter sa démission
Lundi 5 juin 2023 Après plusieurs mois d’enquête sur l’attribution d’un marché de l’eau à la SAUR en 2009, le Parquet national financier (PNF) vient de décider le renvoi d’Olivier Dussopt devant le tribunal correctionnel. Pour assurer sereinement sa défense et ne pas entraver l’action gouvernementale, Olivier Dussopt doit présenter sa démission. Après Eric Dupond-Moretti,…
Lire la suiteJUSTICE | Confirmation en appel de la condamnation pour corruption de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans « l’affaire des écoutes » : Transparency France salue un jugement exemplaire pour trois hommes qui ont gravement failli à leur devoir d’exemplarité.
Mercredi 17 mai 2023, Paris, L’association Transparency France salue le fait que la Cour d’appel ait confirmé le jugement exemplaire prononcé en première instance : trois ans de prison dont deux fermes, trois ans d’inéligibilité et de suspension de ses droits civiques pour corruption active sur magistrat et trafic d’influence active sur personne dépositaire de…
Lire la suiteDOSSIER SPÉCIAL | PARADIS FISCAUX : Aidez-nous à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence financière !
ÉDITO L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt…
Lire la suiteTRANSPARENCE FINANCIÈRE | Renaud Van Ruymbeke : « Il est temps de sortir de l’hypocrisie face aux paradis fiscaux »
La France est-elle suffisamment armée pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? Alors que le Ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude, l’ancien juge financier Renaud Van Ruymbeke, auteur de l’essai : « Offshore – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », nous…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 5/5 | Jean Merckaert : « C’est un combat inégal. Le magistrat roule en mobylette tandis que le criminel roule en Ferrari »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 4/5 | Juliette Lelieur : « Il faut travailler, à travers la coopération, à ce que les normes anti-blanchiment soient appliquées à l’étranger »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 3/5 | Frédéric Pierson : « Si on enlève l’attrait fiscal de certains pays, on réduit nécessairement le nombre d’entreprises légales qui profitent de l’opacité »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15 ans…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 1/5 | Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat Le 7 février 2023 Le ministère de l’Intérieur a rendu public le rapport d’évaluation de la réforme de la police nationale qui a été réalisé par les inspections…
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