NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption

NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption Chaque année, au mois de juillet, la commission produit un rapport sur l’état de droit dans les Etats de l’Union européenne avec des recommandations et un…

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Justice / Paradis fiscaux | La présomption de blanchiment a 10 ans. Il est temps que d’autres pays disposent d’un tel outil

Justice / Paradis fiscaux | La présomption de blanchiment a 10 ans. Il est temps que d’autres pays disposent d’un tel outil Vendredi 15 mars 2024, la Cour de Cassation et Tracfin organisaient un colloque à l’occasion des 10 ans de la création de la présomption de blanchiment, une disposition créée en France par la…

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WEBINAIRE | Mesurer la corruption : que retenir de notre indice de Perception de la Corruption 2023 ?

WEBINAIRE | Mesurer la corruption : que retenir de notre indice de Perception de la Corruption 2023 ? Parce qu’on ne peut pas lutter contre ce qu’on ne connaît pas, Transparency International France produits de nombreux rapports, études comparatives, sondages, pour mesurer le phénomène de la corruption et documenter les meilleurs moyens de l’éradiquer. Le…

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Note de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs

Note de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs UNE OCCASION DE FAIRE AVANCER L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le mois prochain, le Président de la République pourrait réunir députés et sénateurs en Congrès à Versailles afin d’approuver la révision constitutionnelle permettant d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans…

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JUSTICE | Affaire des attachés parlementaires : la relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique

JUSTICE | Affaire des attachés parlementaires : la relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique Paris, le 5 février 2024 , Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner huit des onze protagonistes de l’affaire du financement de l’UDF, puis du MoDem,…

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Indice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire

Indice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire Paris, mardi 30 janvier 2024 Comme chaque année, Transparency international publie son Indice de Perception de la Corruption, le classement de 180 pays et territoires devenu le principal…

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RELAXE D’ERIC DUPOND-MORETTI PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE : TIRER LES LEÇONS D’UN PROCES IMPOSSIBLE

RELAXE D’ERIC DUPOND-MORETTI PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE : TIRER LES LEÇONS D’UN PROCES IMPOSSIBLE Mercredi 29 novembre 2023, Le procès impossible d’Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République a débouché sur une relaxe. La Cour de justice de la République a jugé que l’infraction n’était pas constituée et sa…

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COMMUNIQUÉ | L’exécutif doit être cohérent avec sa décision antérieure et renouveler au plus vite l’agrément d’Anticor !

Vendredi 23 juin 2023, Paris La légitimité d’Anticor à bénéficier d’un agrément ne fait aucun doute. L’exécutif doit assurer au plus vite le renouvèlement de cet agrément. La conjonction de la mauvaise volonté objective du gouvernement de l’époque et les difficultés internes de l’association ont créé cette situation absurde : l’annulation de l’agrément délivré par le…

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NOTE DE POSITION | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Mardi 20 juin 2023, Mardi 20 juin 2023, Le Parlement examine actuellement les deux projets de loi présentés par le garde des sceaux : Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Le projet…

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COMMUNIQUÉ | L’exécutif ne peut pas s’enfermer dans le déni déontologique : Olivier Dussopt doit présenter sa démission

Lundi 5 juin 2023 Après plusieurs mois d’enquête sur l’attribution d’un marché de l’eau à la SAUR en 2009, le Parquet national financier (PNF) vient de décider le renvoi d’Olivier Dussopt devant le tribunal correctionnel. Pour assurer sereinement sa défense et ne pas entraver l’action gouvernementale, Olivier Dussopt doit présenter sa démission. Après Eric Dupond-Moretti,…

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