Articles balisés ‘Justice’
UNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE
UNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE Du 18 au 21 juin 2024 s’est tenue la International Anti-corruption Conference à Vilnus. Un forum réunissant des chefs d’État, des acteurs de la société civile, du secteur privé pour relever les défis de plus en plus sophistiqués posés par la corruption.Dans…
Lire la suiteRAPPORT | JUSTICE NÉGOCIÉE : QUELLE PLACE POUR LES VICTIMES ?
RAPPORT | JUSTICE NÉGOCIÉE : QUELLE PLACE POUR LES VICTIMES ? La corruption a longtemps été perçue comme une infraction sans préjudice autre que celui de la violation de l’ordre public. La reconnaissance des victimes de la corruption est ainsi apparue de manière tardive au cours des vingt dernières années, par à-coups et de façon…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption
NOTE DE POSITION | Rapport sur l’état de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption Chaque année, au mois de juillet, la commission produit un rapport sur l’état de droit dans les Etats de l’Union européenne avec des recommandations et un…
Lire la suiteJustice / Paradis fiscaux | La présomption de blanchiment a 10 ans. Il est temps que d’autres pays disposent d’un tel outil
Justice / Paradis fiscaux | La présomption de blanchiment a 10 ans. Il est temps que d’autres pays disposent d’un tel outil Vendredi 15 mars 2024, la Cour de Cassation et Tracfin organisaient un colloque à l’occasion des 10 ans de la création de la présomption de blanchiment, une disposition créée en France par la…
Lire la suiteWEBINAIRE | Mesurer la corruption : que retenir de notre indice de Perception de la Corruption 2023 ?
WEBINAIRE | Mesurer la corruption : que retenir de notre indice de Perception de la Corruption 2023 ? Parce qu’on ne peut pas lutter contre ce qu’on ne connaît pas, Transparency International France produits de nombreux rapports, études comparatives, sondages, pour mesurer le phénomène de la corruption et documenter les meilleurs moyens de l’éradiquer. Le…
Lire la suiteNote de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs
Note de position | Révision constitutionnelle : une occasion de renforcer enfin l’indépendance des procureurs UNE OCCASION DE FAIRE AVANCER L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le mois prochain, le Président de la République pourrait réunir députés et sénateurs en Congrès à Versailles afin d’approuver la révision constitutionnelle permettant d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans…
Lire la suiteJUSTICE | Affaire des attachés parlementaires : la relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique
JUSTICE | Affaire des attachés parlementaires : la relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique Paris, le 5 février 2024 , Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner huit des onze protagonistes de l’affaire du financement de l’UDF, puis du MoDem,…
Lire la suiteIndice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire
Indice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire Paris, mardi 30 janvier 2024 Comme chaque année, Transparency international publie son Indice de Perception de la Corruption, le classement de 180 pays et territoires devenu le principal…
Lire la suiteRELAXE D’ERIC DUPOND-MORETTI PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE : TIRER LES LEÇONS D’UN PROCES IMPOSSIBLE
RELAXE D’ERIC DUPOND-MORETTI PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE : TIRER LES LEÇONS D’UN PROCES IMPOSSIBLE Mercredi 29 novembre 2023, Le procès impossible d’Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République a débouché sur une relaxe. La Cour de justice de la République a jugé que l’infraction n’était pas constituée et sa…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | L’exécutif doit être cohérent avec sa décision antérieure et renouveler au plus vite l’agrément d’Anticor !
Vendredi 23 juin 2023, Paris La légitimité d’Anticor à bénéficier d’un agrément ne fait aucun doute. L’exécutif doit assurer au plus vite le renouvèlement de cet agrément. La conjonction de la mauvaise volonté objective du gouvernement de l’époque et les difficultés internes de l’association ont créé cette situation absurde : l’annulation de l’agrément délivré par le…
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